Colonies israéliennes : l’ONU ajoute 61 entreprises à sa liste et en retire cinq
La publication par l’ONU d’une nouvelle liste actualisée des entreprises liées aux colonies israéliennes en Cisjordanie marque une étape dans l’application des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Cette mise à jour, qui ajoute 61 entités et en retire cinq, révèle une stratégie progressive de pression juridique et morale sur les acteurs économiques impliqués dans des violations présumées du droit à l’autodétermination, tout en soulignant les limites d’un mécanisme encore en construction.
Quels critères ont conduit l’ONU à ajouter 61 entreprises à sa liste et à en retirer cinq ?
L’ONU a évalué 126 entreprises supplémentaires dans le cadre d’un appel public lancé en 2024, en se basant sur leur implication dans des activités affectant le droit à l’autodétermination selon trois niveaux de responsabilité définis par les Principes directeurs : causalité, contribution ou lien direct. Les cinq entreprises retirées n’étaient plus jugées impliquées dans ces activités lors de la dernière évaluation.
Quels secteurs économiques sont principalement concernés par cette liste et pourquoi ?
Les entreprises ajoutées ou maintenues dans la liste opèrent dans des secteurs variés comme l’agriculture, le transport, le stockage, la gestion des déchets, l’énergie, l’alimentation et l’hôtellerie. Ces domaines sont particulièrement exposés car ils sont souvent liés à l’exploitation des ressources ou à l’infrastructure des colonies, directement ou indirectement, ce qui peut contribuer à des atteintes au droit à l’autodétermination.
Pourquoi le rapport de l’ONU se concentre-t-il uniquement sur le droit à l’autodétermination et pas sur d’autres droits humains ?
Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme justifie cette restriction par les ressources disponibles, qui limitent la portée de l’évaluation. Le rapport précise que cette mise à jour porte spécifiquement sur les incidences négatives liées au droit à l’autodétermination, sans exclure pour autant l’examen futur d’autres droits.
Quel rôle jouent les États dans la mise en œuvre des recommandations de ce rapport ?
Le rapport insiste sur l’obligation des États de garantir aux victimes un accès à des recours effectifs via des mesures judiciaires, administratives, législatives ou autres, conformément au droit international. Il s’agit de s’assurer que les entreprises impliquées dans des violations puissent être tenues responsables et que les victimes obtiennent réparation.
Ce que ça pourrait changer
Cette actualisation de la liste de l’ONU pourrait renforcer la pression sur les entreprises concernées, les incitant à revoir leurs pratiques pour éviter des sanctions ou une détérioration de leur réputation. Elle pourrait aussi servir de base à des actions en justice ou à des restrictions commerciales, notamment dans les pays où les Principes directeurs sont intégrés dans le droit national. Enfin, elle pose la question de l’efficacité réelle d’un mécanisme onusien, encore limité par des moyens financiers et politiques, face à des enjeux géopolitiques complexes.
