28e régime : pourquoi ça bloque encore au Parlement européen ?
Le projet de 28e régime européen, conçu pour faciliter la croissance des startups en uniformisant leur cadre juridique, s’enlise au Parlement européen malgré l’adhésion générale sur ses principes. L’obstacle majeur, révélé lors des négociations du 5 octobre 2026, oppose une vision libérale de l’entreprise à la défense des droits sociaux, notamment en Allemagne. Cette impasse illustre les tensions structurelles entre harmonisation économique et préservation des modèles nationaux, révélant les limites d’une Europe à géométrie variable.
Pourquoi le 28e régime est-il considéré comme une solution aux problèmes de croissance des startups européennes ?
Le régime vise à contourner les freins administratifs et juridiques qui empêchent les jeunes pousses de s’étendre simultanément sur les 27 marchés nationaux, un handicap face à la taille du marché américain. En simplifiant la création d’entreprises et en harmonisant les règles (notamment pour les stock-options ou les introductions en Bourse), il ambitionne de retenir les startups en Europe plutôt que de les voir délocaliser leur siège ou leurs financements aux États-Unis.
Quel est le principal point de blocage entre les eurodéputés et les négociateurs ?
La question de la codétermination, un système allemand où les salariés participent aux décisions stratégiques des entreprises dès 500 salariés. Les négociateurs allemands, soutenus par les syndicats, veulent imposer cette règle aux EU Inc. non allemandes atteignant ce seuil en Allemagne, ce que rejettent catégoriquement des eurodéputés comme Pascal Canfin, qui y voient une tentative d’imposer ce modèle ailleurs en Europe.
Quelles concessions sont envisagées pour sortir de l’impasse sur la codétermination ?
Une proposition médiane émerge : toute EU Inc. non allemande dépassant 500 salariés en Allemagne serait contrainte de créer une filiale de droit allemand, soumise à la codétermination. Cette solution, défendue par Renew, est présentée comme un compromis déjà plus protecteur que le droit actuel, mais elle reste contestée par ceux qui craignent une généralisation du modèle.
Pourquoi le calendrier du vote a-t-il été repoussé et quels sont les prochains échéances ?
Le vote en commission des affaires juridiques, initialement prévu le 8 octobre 2026, a été reporté pour laisser une semaine supplémentaire de négociations. L’objectif est d’éviter un rejet ou une dilution du texte en plénière fin octobre ou début novembre, avant l’étape cruciale du trilogue avec le Conseil de l’UE, où les ministres des États membres pourraient encore bloquer certains aspects, comme les stock-options.
Ce que ça pourrait changer
Si le 28e régime aboutit, il pourrait accélérer la consolidation d’un marché unique des startups en Europe, réduisant les coûts de croissance et limitant l’exode vers les États-Unis. À l’inverse, un échec ou une version édulcorée du texte risquerait de creuser l’écart entre l’Europe et les autres écosystèmes innovants, tout en révélant l’incapacité des institutions à concilier compétitivité économique et droits sociaux. La question des stock-options, encore en suspens, montre aussi que les désaccords fiscaux pourraient miner l’ambition initiale du projet.
