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DROIT

Revision du règlement MiCA : l’ABE identifie les priorités

Source unique·28 sept.

La révision du règlement MiCA, cadre réglementaire européen clé pour les cryptoactifs, s’impose comme une nécessité face à l’évolution rapide du secteur. L’Autorité bancaire européenne (ABE) vient de formuler des recommandations ciblées à la Commission, révélant les tensions entre innovation financière et stabilité du marché. Ces priorités éclairent les défis futurs de la régulation, entre adaptation et anticipation des risques systémiques.

Quels sont les enjeux principaux de la révision du règlement MiCA selon l’ABE ?

L’ABE souligne la nécessité de combler les lacunes d’un cadre réglementaire initialement conçu pour un écosystème crypto moins mature. Elle met en avant l’émergence de nouveaux produits et modèles économiques, souvent opaques ou risqués, qui échappent partiellement aux règles actuelles. La priorité porte donc sur l’adaptation des exigences de transparence et de protection des investisseurs, sans étouffer l’innovation.

Qui est l’ABE et quel rôle joue-t-elle dans ce processus ?

L’Autorité bancaire européenne (ABE, ou European Banking Authority - EBA) est une agence de l’Union européenne chargée de la supervision bancaire et financière. Dans le cadre de la révision du MiCA, elle agit comme conseiller technique auprès de la Commission européenne, en identifiant les priorités réglementaires à intégrer pour renforcer la résilience du secteur crypto.

Pourquoi la Commission européenne a-t-elle lancé une consultation ciblée sur MiCA ?

La consultation reflète la volonté de la Commission d’évaluer l’efficacité du règlement MiCA, adopté en 2023, face à la transformation accélérée du marché des cryptoactifs. Elle cherche à identifier les ajustements nécessaires pour éviter les risques de fragmentation réglementaire ou de contournement des règles, tout en maintenant un équilibre entre attractivité économique et sécurité juridique.

Ce que ça pourrait changer

Cette révision pourrait renforcer la crédibilité de l’UE comme hub réglementaire pour les cryptoactifs, mais elle risque aussi d’alourdir les obligations pour les acteurs du secteur, notamment les plus innovants. À moyen terme, elle pourrait servir de modèle pour d’autres juridictions, ou au contraire créer des distorsions si les règles s’avèrent trop strictes ou mal adaptées. La vigilance portera sur l’équilibre entre innovation et protection des investisseurs, un défi central pour l’avenir du marché.

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