Conformité ou compliance : le vrai contresens n'est pas lexical, il est managérial. Par Myriam Dami, Risk Manager.
La distinction entre conformité et compliance dépasse largement une question de vocabulaire : elle révèle une fracture managériale entre le respect formel des règles et la capacité d’une organisation à anticiper et arbitrer ses risques. L’article interroge la maturité réelle des dispositifs de conformité, souvent réduits à une fonction de contrôle a posteriori, alors que la compliance exige une intégration proactive dans la gouvernance et les processus décisionnels.
Pourquoi la distinction entre conformité et compliance est-elle plus managériale que lexicale selon l’auteure ?
L’auteure souligne que la conformité se limite à vérifier le respect ponctuel d’une règle, tandis que la compliance impose de s’interroger sur les mécanismes permettant de maintenir ce respect dans la durée, même face à des situations complexes ou des arbitrages économiques. Elle implique donc une gouvernance active, des contrôles préventifs et une capacité à influencer les décisions stratégiques, bien au-delà d’une simple vérification documentaire.
Quel exemple illustre concrètement l’écart entre une conformité formelle et une compliance effective ?
L’exemple d’un intermédiaire stratégique générant un chiffre d’affaires important et soutenu par un dirigeant montre que les procédures existantes (code de conduite, évaluation des tiers, alerte) peuvent être formellement respectées sans pour autant permettre de suspendre une relation risquée. La compliance exige ici que la fonction concernée puisse contredire une décision commerciale ou escalader une alerte, ce que la conformité seule ne garantit pas.
Comment les référentiels anticorruption comme ceux de l’Agence française anticorruption (AFA) reflètent-ils cette évolution vers une compliance mature ?
Les recommandations de l’AFA ne se contentent plus d’imposer l’interdiction de la corruption : elles structurent un système de prévention et de détection intégrant engagement des dirigeants, cartographie des risques, formation, évaluation des tiers et contrôles internes. L’enjeu n’est plus seulement d’éviter une infraction, mais d’organiser l’organisation pour réduire sa probabilité et détecter son occurrence, transformant ainsi la compliance en un levier de gouvernance.
Ce que ça pourrait changer
Cette distinction pourrait accélérer une refonte des fonctions de conformité vers des rôles plus stratégiques, où l’influence sur les décisions prime sur la validation a posteriori. Les entreprises les plus avancées devront évaluer si leurs dispositifs actuels permettent réellement d’arbitrer en connaissance de cause, plutôt que de simplement produire des preuves de conformité. À l’inverse, les organisations qui maintiennent une vision purement documentaire de la conformité risquent de voir leur résilience juridique et réputationnelle s’éroder face à des environnements réglementaires et technologiques de plus en plus exigeants.
