Affaire Jean Pormanove : prison avec sursis et bannissement de Kick pendant 6 mois
Le tribunal correctionnel de Nice a rendu un jugement symbolique dans l’affaire Jean Pormanove, condamnant deux streamers pour un système de maltraitance en ligne organisé et médiatisé. Cette décision, qui combine peines de prison avec sursis et un bannissement numérique inédit, interroge la capacité de la justice à sanctionner des pratiques où la souffrance devient un spectacle lucratif. Entre impunité relative et innovation juridique, l’affaire révèle les limites d’un cadre légal encore en construction face à la viralité des violences en ligne.
Quelles infractions ont été retenues contre les deux streamers, et pourquoi les peines prononcées diffèrent-elles des réquisitions ?
Les deux accusés, Owen C. (alias Naruto) et Safine H., ont été condamnés pour violences en réunion, violences sur mineurs de 15 ans et provocation à la haine (handicap et orientation sexuelle), mais relaxés pour abus de faiblesse et diffusion d’images. Les peines de 2 ans avec sursis et 15 000 € d’amende pour le premier, et 8 mois avec sursis et 5 000 € pour le second, sont bien inférieures aux réquisitions de la procureure (30 mois dont 12 ferme et 30 000 € pour Owen C.). Le tribunal semble avoir retenu une responsabilité différenciée, sans pour autant nier la gravité des actes commis.
En quoi consiste le bannissement numérique prononcé par le tribunal, et quelle est sa portée réelle ?
Le bannissement numérique est une peine complémentaire introduite par la loi SREN de 2024, qui permet au tribunal d’ordonner la suspension des comptes d’un service en ligne utilisé pour commettre une infraction, pour une durée maximale de 6 mois (1 an en récidive). Ici, Kick a été contraint de bloquer les comptes des deux streamers et d’empêcher la création de nouveaux profils. Contrairement à une idée reçue, cette mesure ne prive pas les condamnés d’Internet ou des réseaux sociaux, mais cible spécifiquement la plateforme où les infractions ont été commises. Kick s’expose à une amende de 75 000 € en cas de non-respect.
Pourquoi la procureure a-t-elle qualifié ce système de « maltraitance humaine organisée » plutôt que de simple dérapage ?
La procureure Maud Marty a souligné l’exploitation systématique de personnes en situation de faiblesse, leur humiliation publique devant des milliers de spectateurs, et la récompense financière tirée de ces diffusions. Contrairement à un acte isolé, le tribunal a été saisi d’un modus operandi où la souffrance des victimes était instrumentalisée pour générer du contenu et des revenus. L’absence d’ITT (incapacité totale de travail) ne minimise pas la gravité, car la violence psychologique et la mise en scène de la vulnérabilité constituent des éléments centraux de l’affaire.
Ce que ça pourrait changer
Cette décision pourrait marquer un tournant dans la régulation des plateformes numériques, en offrant aux tribunaux un outil pour sanctionner des comportements où la viralité amplifie la violence. Elle soulève cependant des questions sur l’efficacité des peines avec sursis dans un contexte où les condamnés conservent une audience potentielle, et sur la capacité des plateformes à faire respecter ces bannissements. Par ailleurs, l’enquête toujours ouverte contre Kick elle-même pourrait redéfinir les responsabilités des hébergeurs dans la diffusion de contenus illicites.
