Fin de vie : le Parlement approuve définitivement le droit à l’« aide à mourir », Emmanuel Macron salue un « débat respectueux » et un « engagement tenu »
Pour entériner cette promesse du président de la République maintes fois retardée, le gouvernement avait donné le dernier mot à l’Assemblée nationale, qui a approuvé le texte par 291 voix contre 241, mercredi 15 juillet..
Le mercredi 15 juillet 2026, le Parlement français a définitivement adopté une proposition de loi instaurant un droit à l’aide médicale à mourir (ou aide à mourir). Ce texte permet à des malades atteints de pathologies graves et incurables d’obtenir, sous conditions strictes, l’administration d’un produit létal pour mettre fin à leurs souffrances. Le vote final à l’Assemblée nationale s’est soldé par 291 voix pour et 241 contre, marquant une étape historique après des années de débats. La France rejoint ainsi un groupe restreint de pays ayant légalisé cette pratique, comme la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, le Canada ou l’Uruguay. Le gouvernement a choisi de donner le dernier mot aux députés, une procédure constitutionnelle qui permet à l’Assemblée de trancher en cas de désaccord avec le Sénat.
Emmanuel Macron a salué ce vote dans un message publié sur le réseau social X, qualifiant le débat d’« constructif et respectueux » sur « cette question aussi intime que grave ». Le président a rappelé son engagement pris en 2022 d’ouvrir ce droit, affirmant l’avoir tenu « avec gravité, avec humilité et dans le plein respect de notre démocratie ». Il a également exprimé sa reconnaissance envers les Français qui l’ont interpellé sur ce sujet, soulignant que leurs témoignages avaient « profondément nourri ce texte ». À l’Assemblée, Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, a déclaré qu’« il y a des souffrances que plus rien n’apaise (…) qui empêchent de vivre », appelant à affronter cette réalité « avec respect et avec humilité ».
Le processus législatif autour de ce texte a été marqué par des retards et des obstacles. Initialement, un projet de loi gouvernemental avait été interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale en 2024. Deux propositions de loi parlementaires ont ensuite été déposées : l’une sur les soins palliatifs (méthodes pour soulager la douleur sans hâter la mort) et l’autre sur le droit à l’aide à mourir. Malgré les réticences, voire l’opposition personnelle de trois premiers ministres successifs (Michel Barnier, François Bayrou et Sébastien Lecornu), les textes ont progressé. Le Sénat, majoritairement hostile, a rejeté à trois reprises la mesure. Le gouvernement a finalement utilisé son pouvoir de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, comme le prévoit la Constitution. Sébastien Lecornu a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel en cas d’adoption définitive, pour vérifier la conformité du texte à la Constitution.
La France devient le dernier pays en date à rejoindre un cercle restreint de nations ayant légalisé l’aide à mourir. Parmi elles, la Belgique et les Pays-Bas autorisent cette pratique depuis les années 2000, tandis que la Suisse l’a encadrée dès le XIXe siècle, principalement via des associations comme *Exit* ou *Dignitas*. Le Canada a légalisé l’*aide médicale à mourir* en 2016, et l’Uruguay en 2023. Ces pays partagent des critères communs, comme la demande volontaire et répétée du patient, une souffrance insupportable et incurable, ainsi qu’un pronostic vital engagé à court ou moyen terme. La France s’inspire de ces modèles tout en adaptant le dispositif à son cadre juridique et éthique national.
