890 millions d’euros d’amende : Google sanctionné deux fois par Bruxelles
Google est de nouveau condamné par la Commission européenne, qui vient de lui infliger deux amendes totalisant 890 millions d’euros. Il s’agit cette fois de sanctionner l’entreprise pour avoir favorisé des propres services dans son moteur de recherche, et pour avoir restreint les achats en dehors de sa boutique d’applications.
La Commission européenne a infligé à Google deux amendes totalisant 890 millions d’euros pour des pratiques jugées anticoncurrentielles. Ces sanctions ont été prononcées le 23 juillet et visent deux infractions distinctes au règlement sur les marchés numériques (DMA), entré en vigueur en mars 2024. Ce règlement impose des règles strictes aux grandes entreprises technologiques, appelées contrôleurs d’accès, pour garantir une concurrence équitable sur le marché numérique européen. La première amende, de 460 millions d’euros, sanctionne l’auto-préférence de Google dans son moteur de recherche. La seconde, de 430 millions d’euros, concerne les restrictions imposées aux développeurs d’applications via le Play Store.
La première infraction concerne l’auto-préférence de Google dans son moteur de recherche. Selon la Commission européenne, Google favorise ses propres services (comme Google Shopping, Travel ou Maps) en les plaçant de manière plus visible dans les résultats de recherche. Par exemple, ces services bénéficient d’encadrés, d’images ou de filtres spécifiques, alors que les services concurrents n’ont pas accès aux mêmes avantages. Cette pratique est jugée discriminatoire, car Google, en tant que contrôleur d’accès, doit appliquer des règles de classement transparentes, équitables et non discriminatoires. La Commission estime que les consommateurs européens ne peuvent pas accéder librement aux meilleurs services, mais seulement à ceux appartenant à Google.
La deuxième amende, de 430 millions d’euros, porte sur les règles imposées par Google aux développeurs d’applications via le Play Store. Normalement, ces développeurs devraient pouvoir informer leurs utilisateurs des offres moins chères disponibles en dehors du Play Store, ou même les rediriger vers ces alternatives. Cependant, Google a mis en place des restrictions contractuelles et techniques empêchant ces pratiques. Par exemple, les développeurs ne peuvent pas afficher des prix plus bas ailleurs ou proposer des systèmes de paiement alternatifs. De plus, Google prélève des commissions jugées trop élevées sur les achats effectués en dehors de sa plateforme. Teresa Ribera, vice-présidente de la Commission en charge de la Concurrence, souligne que les consommateurs ont le droit d’être informés des meilleures offres, même si Google ne touche pas de commission.
Google dispose de 60 jours pour se conformer aux nouvelles règles sous peine de pénalités supplémentaires pouvant atteindre 5 % de son chiffre d’affaires mondial. L’entreprise affirme avoir déjà commencé à modifier ses pratiques, notamment en améliorant l’affichage des résultats liés au shopping, aux hôtels, aux vols et aux publicités. Cependant, des discussions sont encore en cours avec la Commission pour appliquer ces règles aux nouveaux outils comme les Aperçus IA et le mode IA, récemment lancés en France. Google a également annoncé des changements dans le fonctionnement du Play Store, comme la baisse des commissions et l’autorisation de boutiques alternatives, sous la pression d’une décision judiciaire américaine remportée par Epic Games.
Google a annoncé son intention de faire appel de la décision, estimant que le DMA *dégrafe des produits du quotidien* et limite l’innovation. Kent Walker, directeur juridique du groupe, critique une régulation qui, selon lui, favorise les intérêts de quelques plaignants au détriment des entreprises et des consommateurs européens. En réponse, Thomas Regnier, porte-parole de la Commission sur le numérique, rejette ces accusations et souligne que le DMA vise à protéger l’innovation européenne. Le conflit pourrait s’étendre aux relations transatlantiques, Donald Trump ayant déjà menacé d’imposer des taxes douanières supplémentaires sur les importations européennes. Teresa Ribera réaffirme que la Commission agira indépendamment des pressions extérieures, en défendant l’État de droit et les lois européennes.
