La Cour supérieure rejette une contestation d’Amazon, en lien avec la syndicalisation
Un syndicat avait été reconnu par le Tribunal au sein de l'établissement de Laval en mai 2024..
En mai 2024, le Tribunal administratif du travail (TAT) a reconnu un syndicat au sein de l’entrepôt Amazon de Laval, situé au Québec. Ce syndicat, affilié à la Fédération du commerce de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), représente les employés de l’établissement. La reconnaissance syndicale a été accordée sur la base de cartes d’adhésion signées par une majorité de salariés, et non par un vote secret. Cette méthode, appelée accréditation par signature de cartes, est une procédure légale au Québec pour établir la représentativité d’un syndicat. Amazon a contesté cette décision devant la Cour supérieure, arguant que ce processus ne garantissait pas une liberté d’association équitable pour tous les travailleurs.
Le 19 octobre 2026, la Cour supérieure du Québec a rejeté la requête d’Amazon qui contestait la reconnaissance du syndicat. Amazon alléguait un manque d’équité procédurale, affirmant n’avoir pas pu présenter pleinement ses arguments concernant son intérêt pour agir. Le TAT avait déjà statué en octobre 2024 qu’Amazon n’avait pas le droit de contester cette reconnaissance, car c’est aux travailleurs, et non à l’employeur, d’exercer leur liberté d’association. La Cour supérieure a confirmé cette position, mettant fin à la contestation juridique d’Amazon dans ce dossier.
Malgré la reconnaissance syndicale en 2024, l’entrepôt Amazon de Laval a fermé ses portes, comme tous les autres centres de distribution du géant du commerce au Québec. Amazon a justifié cette fermeture par un changement de son modèle d’affaires. Cette décision a eu des répercussions majeures sur les employés, certains d’entre eux ayant demandé l’aide du gouvernement pour retrouver un emploi. La fermeture illustre les tensions entre les politiques de gestion d’Amazon et les droits des travailleurs, notamment en matière de syndicalisation.
Le litige entre Amazon et le syndicat porte sur deux aspects clés : la méthode d’accréditation syndicale et la liberté d’association. L’accréditation par signature de cartes permet à un syndicat d’être reconnu si une majorité de salariés signent une carte d’adhésion, sans nécessiter un vote secret. Amazon contestait cette méthode, arguant qu’elle ne garantissait pas une représentation équitable de tous les employés. Par ailleurs, la *liberté d’association* est un droit protégé par les chartes des droits et libertés, tant au Canada qu’au Québec. Elle permet aux travailleurs de se regrouper pour négocier collectivement leurs conditions de travail. La Cour supérieure a confirmé que ce droit appartient aux salariés, et non à l’employeur.
