☕️ La Californie exclut les systèmes libres de sa loi sur la vérification d’âge
Depuis le mois d’octobre 2025, les législateurs californiens discutent d’une loi proposée par le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, obligeant certains acteurs et notamment les « fournisseurs de système d’exploitation » à mettre en place une vérification d’âge. Mais, dans le milieu du logiciel libre et des libertés publiques dans le monde numérique, de nombreuses […].
Depuis octobre 2025, l'État de Californie discute d'une loi proposée par le gouverneur Gavin Newsom. Celle-ci impose aux fournisseurs de système d'exploitation de mettre en place une vérification d'âge pour leurs utilisateurs. Un système d'exploitation est le logiciel de base qui gère un ordinateur ou un appareil mobile, comme Windows, macOS ou Android. Cette obligation vise notamment les acteurs majeurs du secteur, mais elle soulève des questions dans le domaine du logiciel libre, où les données personnelles sont souvent protégées. La loi s'inscrit dans un cadre plus large de régulation des technologies utilisées par les mineurs, avec des discussions ayant commencé en 2025.
La communauté du logiciel libre et des libertés numériques a vivement réagi à cette proposition. L'Electronic Frontier Foundation (EFF), une organisation défendant les droits en ligne, a critiqué les restrictions imposées par la loi, affirmant qu'elles nuisent à tout le monde. GrapheneOS, un système d'exploitation axé sur la protection des données, a également réagi en mars 2026. L'entreprise a déclaré que ses services resteraient accessibles sans obligation d'identification ou de création de compte, même si cela signifie ne pas pouvoir vendre ses produits dans certaines régions en raison des réglementations locales.
Face aux critiques, deux amendements ont été ajoutés à la loi à l'unanimité il y a dix jours (soit vers le 21 août 2026). Ces amendements précisent les définitions clés pour exclure certains acteurs du champ d'application de la loi. Par exemple, un fournisseur de système d'exploitation est désormais défini comme une personne ou une entreprise qui développe, licencie ou contrôle un système d'exploitation, mais pas comme une entité qui distribue un logiciel sous une licence permettant sa copie, sa redistribution ou sa modification. Ces amendements visent à protéger les projets open source et les logiciels distribués sous des licences comme GPL, MIT, BSD ou Apache.
Les amendements précisent également que la notion d'application n'inclut pas les composants logiciels qui ne sont pas proposés aux consommateurs sous forme d'une application autonome. De plus, les plateformes distribuant des extensions, plug-ins ou modules complémentaires fonctionnant uniquement au sein d'une application hôte distincte sont également exclues. Enfin, la loi interdit à quiconque de demander à un fournisseur de système d'exploitation ou à une boutique d'applications de transmettre des informations sur un utilisateur spécifique, sauf si la loi l'exige. Ces modifications visent à limiter l'impact de la loi sur les projets collaboratifs et les logiciels libres.
Malgré ces amendements, des systèmes d'exploitation comme Windows, macOS, iOS et Android restent concernés par la loi. Ils devront mettre en place un système de vérification d'âge sur les nouveaux produits à partir du 1er janvier 2027, et sur les produits déjà vendus à partir du 1er juillet 2027. Le cas de SteamOS, un système d'exploitation basé sur Arch Linux mais distribué par Valve avec le client propriétaire Steam, reste à éclaircir. Ces obligations s'inscrivent dans un cadre plus large de régulation des technologies utilisées par les mineurs, avec des discussions ayant commencé en 2025.
L'*Electronic Frontier Foundation* (EFF) a salué l'exemption accordée aux logiciels libres, qu'elle considère comme une avancée. Cependant, elle reste opposée à la loi dans son ensemble, car elle élargit le cadre de classification par tranches d'âge bien au-delà de son champ initial. En mai 2026, l'EFF avait expliqué que, même si l'exemption pour l'*open source* améliorait la loi, d'autres amendements obligeraient tous les navigateurs web et sites web à demander l'âge des utilisateurs. Selon elle, ces mesures pourraient causer plus de tort que de bien, malgré les améliorations apportées.
