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Généraliste

L’Alberta suspend sa taxe sur les carburants

Le Devoir · mis à jour 24 sept.

La mesure va entrer en vigueur à compter du 1er octobre..

Suspension de la taxe

À partir du 1er octobre 2023, la province canadienne de l’Alberta va suspendre temporairement sa taxe provinciale sur l’essence, qui s’élève normalement à 13 cents par litre. Cette décision signifie que les conducteurs albertains ne paieront plus cette taxe à la pompe jusqu’à la fin de l’année. La première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, a justifié ce choix en expliquant que les citoyens avaient exprimé leur préférence pour un allègement direct à la pompe plutôt qu’un remboursement ponctuel. Cette mesure s’inscrit dans un mécanisme légal existant en Alberta, qui permet de réduire cette taxe lorsque le prix du pétrole dépasse un certain seuil pendant une période d’examen. Le gouvernement provincial a choisi de mettre en œuvre cette suspension après avoir constaté que le prix moyen du pétrole s’établissait à 90,54 dollars le baril au trimestre précédent, dépassant légèrement le seuil de 90 dollars requis pour activer cette réduction.

Changement de stratégie

En juin 2023, le gouvernement albertain avait initialement opté pour un programme de remboursement ponctuel de 100 dollars plutôt que de suspendre la taxe sur les carburants. Cette approche visait à compenser la suppression temporaire de la taxe fédérale sur les carburants, annoncée en avril 2023 par le gouvernement canadien, qui s’élevait à 10 cents par litre. Cependant, seulement 1,2 million des 3,4 millions d’Albertains admissibles ont finalement reçu ce remboursement, en raison de difficultés liées au système de demande en ligne. Danielle Smith avait alors argumenté que ce programme permettrait aux Albertains d’économiser 50 % de plus que la suspension de la taxe fédérale, mais l’accès limité au remboursement a conduit le gouvernement à revenir sur sa décision initiale.

Impact financier

La suspension de la taxe provinciale sur les carburants devrait générer un allègement total de 475 millions de dollars pour les Albertains, un montant bien supérieur aux 120 millions de dollars distribués via le programme de remboursement. Cette décision s’inscrit dans un contexte économique favorable pour l’Alberta, où les recettes tirées des ressources naturelles ont permis de transformer un déficit prévu de 9,4 milliards de dollars en un excédent de 2 milliards au premier trimestre 2023. Le prix moyen de l’essence en Alberta s’élevait à 1,755 dollar le litre le 21 septembre 2023, soit un montant inférieur à la moyenne nationale de 1,898 dollar le litre. Malgré ces chiffres, le ministre des Finances albertain, Jason Nixon, a exprimé des doutes quant à la répercussion effective de cette réduction à la pompe, évoquant des difficultés rencontrées lors d’une précédente tentative similaire.

Mécanisme légal

L’Alberta dispose d’un mécanisme légal permettant de réduire ou de suspendre sa taxe provinciale sur les carburants en fonction du prix du pétrole. Ce système est déclenché lorsque le prix moyen du pétrole dépasse un seuil de 90 dollars le baril pendant une période d’examen au début de chaque trimestre. Si ce seuil est atteint, la taxe peut être totalement supprimée ou limitée à un maximum de 9 cents par litre le trimestre suivant. Dans le cas présent, le prix moyen du pétrole s’est établi à 90,54 dollars le baril au trimestre précédent, ce qui a permis d’activer cette réduction. Ce mécanisme vise à protéger les consommateurs contre les fluctuations des prix de l’essence tout en maintenant des recettes fiscales pour la province.

Ce que ça pourrait changer

Le gouvernement albertain reconnaît que la répercussion effective de la réduction de la taxe à la pompe n’est pas garantie, en raison de difficultés rencontrées lors d’une précédente tentative similaire. Jason Nixon, le ministre des Finances, a souligné que les détaillants pourraient ne pas transmettre intégralement l’allègement fiscal aux consommateurs. Cette préoccupation avait déjà été évoquée en juin 2023, lorsque le gouvernement avait choisi de privilégier un remboursement ponctuel plutôt qu’une réduction directe de la taxe. Malgré ces incertitudes, Danielle Smith a affirmé que cette mesure permettrait de redistribuer une partie des recettes pétrolières élevées aux Albertains de manière plus transparente et immédiate.

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