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Renault : pourquoi Carlos Ghosn et Rachida Dati vont être jugés pour corruption

Presse-Citron · mis à jour il y a 3 j

L’ancienne ministre risque gros au tribunal..

Procès pour corruption

Carlos Ghosn, ancien PDG de Renault-Nissan, et Rachida Dati, eurodéputée puis maire de Paris, sont jugés à partir du 16 septembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de corruption et de trafic d’influence. Les accusations portent sur une période allant d’octobre 2009 à février 2013, durant laquelle Rachida Dati aurait perçu 900 000 euros de la part de Renault. Ces fonds seraient liés à un prétendu travail d’avocate pour la société néerlandaise RNBV, qui coordonne l’alliance Renault-Nissan, mais l’accusation estime qu’il s’agissait en réalité d’un paiement déguisé pour influencer les décisions de Dati au Parlement européen en faveur du constructeur automobile. Le parquet national financier (PNF) considère que cette rémunération était disproportionnée par rapport aux prestations juridiques effectivement fournies.

Rôle de Rachida Dati

Rachida Dati, aujourd’hui maire du 7e arrondissement de Paris, est accusée d’avoir utilisé son statut d’eurodéputée pour défendre les intérêts de Renault au sein du Parlement européen. Selon l’accusation, elle aurait perçu 900 000 euros sur quatre ans, soit une somme de 300 000 euros par an en moyenne, versée sous forme de rémunération forfaitaire annuelle pour des prestations juridiques. Ses avocats contestent cette version et affirment qu’elle a travaillé exclusivement comme avocate pour RNBV, sans exercer de lobbying illégal. Cependant, les magistrats instructeurs soulignent que les preuves de ces prestations juridiques sont « très limitées » et que la rémunération semble « totalement disproportionnée » par rapport au travail réel fourni. Elle risque jusqu’à dix ans de prison et cinq ans d’inéligibilité en cas de condamnation.

Arguments de la défense

Les avocats de Rachida Dati, Olivier Pardo, Olivier Baratelli et Antoine Beauquier, rejettent les accusations en affirmant que leur cliente a exercé une activité d’avocate indépendante pour RNBV, une société néerlandaise chargée de piloter l’alliance Renault-Nissan. Ils qualifient les accusations de « construction intellectuelle artificielle » et insistent sur le fait que Dati n’a pas utilisé son mandat parlementaire pour des activités de lobbying illégales. Selon eux, la convention d’honoraires signée en 2009 entre Dati et Carlos Ghosn ne visait qu’à rémunérer des services juridiques réels, et non à masquer un trafic d’influence. La défense promet de démontrer que les prestations réalisées par Dati étaient conformes à la loi et à son statut d’avocate.

Risques et enjeux judiciaires

Les deux prévenus, Carlos Ghosn et Rachida Dati, encourent une peine maximale de dix ans de prison pour corruption et trafic d’influence. Rachida Dati, en particulier, joue une partie de sa carrière politique, car elle risque également cinq ans d’inéligibilité, ce qui l’empêcherait de se présenter à des élections futures. Carlos Ghosn, de son côté, a demandé le renvoi de l’audience fin août 2026, arguant que sa convocation n’avait pas été reçue dans les formes légales. Les magistrats du parquet national financier (PNF) estiment que les preuves recueillies, notamment des notes et documents, ne permettent pas de confirmer l’existence réelle des prestations juridiques revendiquées par Dati, ce qui affaiblit sa défense. Le procès s’annonce donc comme un moment clé pour les deux accusés.

Ce que ça pourrait changer

L’affaire s’inscrit dans le contexte de l’alliance Renault-Nissan, un partenariat industriel majeur entre la France et le Japon, créé en 1999 et toujours actif en 2026. RNBV (Renault-Nissan BV) est une société néerlandaise chargée de superviser cette alliance, dont Carlos Ghosn a été le PDG pendant de nombreuses années. Le procès intervient plus de dix ans après les faits présumés, ce qui illustre la complexité des enquêtes financières et des procédures judiciaires dans ce type d’affaires. L’affaire rappelle également d’autres scandales récents impliquant des personnalités politiques et des entreprises, où des rémunérations élevées ont été suspectées de masquer des conflits d’intérêts ou des activités illégales.

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