Que gagnerait le Canada à devenir «membre associé» de l’UE?

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a proposé officiellement le 11 septembre 2024 de faire du Canada le premier membre associé de l’Union européenne (UE). Ce statut, évoqué lors du discours annuel sur l’état de l’UE devant le Parlement européen à Strasbourg, vise à renforcer la coopération entre les deux partenaires au-delà d’un simple accord de libre-échange. Ursula von der Leyen a souligné que cette initiative ne ciblait aucun pays en particulier, comme les États-Unis sous la présidence de Donald Trump, mais cherchait à renforcer un système fondé sur des règles face aux tensions géopolitiques actuelles. Le premier ministre canadien, Mark Carney, était présent lors de cette annonce et a réagi positivement à cette proposition.

Le terme membre associé n’existe pas dans les traités de l’UE et suscite des interrogations. Selon Frédéric Mérand, professeur à l’Université de Montréal, il s’agit davantage d’un mot choisi pour décrire une volonté de coopération renforcée plutôt que d’un statut juridique précis. Ce statut ne signifierait pas une adhésion complète à l’UE, mais permettrait au Canada de bénéficier de certains droits, privilèges et responsabilités limités. Par exemple, le Canada participe déjà depuis 2024 au programme européen Horizon Europe (programme de recherche et d’innovation) en tant que membre associé. Les négociations devront définir concrètement ce que ce statut impliquera, notamment en matière de mobilité des personnes ou de coopération économique.

Les secteurs prioritaires pour ce partenariat incluent l’énergie, les minéraux critiques, les batteries, l’intelligence artificielle et la cybersécurité. Ursula von der Leyen et Mark Carney ont tous deux souligné l’importance de ces domaines pour renforcer la résilience économique et technologique des deux partenaires. Ce rapprochement pourrait s’inspirer des modèles existants avec la Norvège et la Suisse, qui ne sont pas membres de l’UE mais sont étroitement intégrés à son marché. Cependant, le partenariat avec le Canada serait probablement moins étroit que ceux-ci. Mark Carney a également évoqué la possibilité de faciliter la mobilité entre le Canada et l’Europe, notamment en matière de visas, une question qui sera abordée lors des négociations prévues à Montréal fin octobre 2024.

La proposition a suscité des réactions variées. À Ottawa, le chef de l’opposition officielle, Pierre Poilievre, a exprimé des craintes quant à une possible perte de souveraineté canadienne, craignant l’imposition de législations européennes ou de politiques d’immigration incontrôlées. À l’inverse, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a appelé à attendre de connaître le contenu précis de l’entente avant de se prononcer. En Europe, plusieurs États membres, dont l’Allemagne, ont réagi avec prudence. Berlin s’est dit ouvert à de nouveaux modèles de partenariat mais a suggéré de reconsidérer le terme membre associé, sans préciser pourquoi. Certains diplomates européens auraient également été surpris par cette annonce, n’ayant pas été consultés en amont.