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Il reçoit 72 amendes pour un total de 10 000 € : la justice obligée d’annuler sa sanction pour une raison totalement folle

Presse-Citron · mis à jour il y a 10 j

Après huit longues années de bataille juridique, un couple de retraités a fini par réussir à faire annuler 72 amendes pour un montant total de 10 000 euros. Mais comment ?.

Un couple face à 72 amendes

En 2017, en Italie, Sergio Maldotti, un retraité gérant un entrepôt de fruits et légumes, reçoit 72 amendes pour excès de vitesse totalisant 10 000 euros. Ces contraventions concernent un trajet quotidien qu’il emprunte depuis vingt ans sans jamais avoir eu de problème auparavant. Le montant cumulé des amendes est exceptionnellement élevé, ce qui a provoqué un choc pour le couple, au point que Sergio a frôlé la crise cardiaque en découvrant ces courriers. Les infractions ont été détectées par un radar nouvellement installé sur la Viale Fulvio Testi, à la sortie de Milan, une route que Sergio empruntait régulièrement à 70 km/h, pensant que la limite de vitesse autorisée était de 70 km/h.

Un radar non signalé

Sergio Maldotti ignorait que la limite de vitesse sur cette portion de route était en réalité fixée à 50 km/h, et non à 70 km/h comme il le croyait. Le radar, installé sans signalisation claire ou visible, n’a pas permis au conducteur de prendre conscience de la limitation réelle. Ce manque d’information a conduit à des infractions répétées sur une période de plusieurs semaines, sans que Sergio ne puisse réagir. Les amendes ont été envoyées plusieurs mois après les faits, une fois que les autorités ont traité les données collectées par le radar.

L’homologation manquante

Le point clé de cette affaire réside dans le fait que le radar ayant « flashé » Sergio à 72 reprises n’était pas homologué, c’est-à-dire qu’il n’avait pas reçu l’approbation officielle des autorités compétentes pour être utilisé dans le cadre de la verbalisation. En Italie, comme dans de nombreux pays, un radar doit être homologué pour que les amendes qu’il génère soient valables juridiquement. Cette homologation garantit que l’appareil fonctionne correctement et que les preuves recueillies sont fiables. Sans cette homologation, les amendes ne peuvent pas être légalement maintenues.

Huit ans de procédure

Face à cette situation, le couple de retraités, soutenu par une association de consommateurs, a décidé de contester les amendes devant la justice. La procédure a duré huit ans, de 2017 à 2025, avec une première décision défavorable en février 2022. Les Maldotti ont alors fait appel de cette décision, en constituant un dossier solide prouvant que le radar n’était pas homologué. Ce n’est qu’après cette longue bataille judiciaire que le juge a finalement tranché en leur faveur, annulant l’intégralité des 72 amendes et des 10 000 euros de sanctions.

Ce que ça pourrait changer

Grâce à cette victoire, Sergio Maldotti a pu conserver son permis de conduire et éviter de payer les 10 000 euros d’amendes. Cette affaire illustre l’importance des règles encadrant l’utilisation des radars et la nécessité pour les autorités de s’assurer que ces appareils sont bien homologués avant de les déployer. Elle rappelle également que les conducteurs ont le droit de contester des amendes s’ils estiment avoir été verbalisés de manière abusive ou si les preuves ne sont pas conformes à la loi. Enfin, cette histoire met en lumière les risques encourus par les conducteurs en cas de signalisation insuffisante ou de radars mal installés.

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