Un ex-responsable du renseignement de la GRC obtient une semi-liberté

Cameron Jay Ortis, un ancien responsable du renseignement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), a été reconnu coupable en novembre 2023 d’avoir enfreint la Loi sur la protection de l’information (LPI), une loi canadienne qui sanctionne la divulgation non autorisée d’informations confidentielles. Il a été condamné à 14 ans de prison au début de l’année 2024, mais cette peine a été réduite à 7 ans et 155 jours en raison du temps déjà passé en détention provisoire. Ortis, âgé de 54 ans, occupait un poste de confiance extrême au sein de la GRC, où il dirigeait un groupe spécialisé dans la collecte d’informations sur les cybercriminels, les cellules terroristes et les réseaux criminels transnationaux. Il avait accès à des documents classifiés et a été accusé d’avoir partagé des informations sensibles avec des personnes sous enquête policière en 2015, ainsi que d’avoir tenté de le faire dans un quatrième cas.

Ortis a plaidé non coupable à toutes les accusations portées contre lui. Il a affirmé que sa démarche visait à inciter des cibles à utiliser un service de chiffrement en ligne développé par une agence de renseignement alliée pour espionner leurs adversaires, une opération d’infiltration qu’il présentait comme légitime. Cependant, le ministère public a contesté cette version, soulignant qu’Ortis n’avait pas l’autorisation de divulguer ces informations et qu’il n’existait pas de preuve d’un mobile précis pour ses actes. Les jurés l’ont déclaré coupable de trois chefs d’accusation de violation de la LPI, d’un chef de tentative de violation, ainsi que d’abus de confiance et d’utilisation frauduleuse d’un système informatique. Le juge Robert Maranger a estimé que les actes d’Ortis, en tant que responsable de confiance, auraient pu mettre des vies en danger et discréditer la réputation internationale du Canada dans le domaine du renseignement.

La peine de 14 ans de prison a été prononcée par le juge Maranger, qui a souligné l’impact grave des actes d’Ortis sur la sécurité nationale et la confiance internationale envers le Canada. Ortis a fait appel de sa condamnation et de sa peine, tandis que le ministère public a également interjeté appel, contestant notamment la durée de la peine. Malgré une libération sous caution accordée en 2024, Ortis a choisi de rester en détention pendant la procédure d’appel. En février 2024, la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) a approuvé une libération conditionnelle de jour pour une durée initiale de six mois, assortie de conditions strictes, puis prolongée de six mois supplémentaires en août 2024.

La semi-liberté de jour permet à Ortis de participer à des activités communautaires pendant la journée, mais il doit regagner un lieu désigné chaque soir, probablement une résidence privée, en respectant un couvre-feu nocturne. La CLCC a estimé que le risque de récidive pouvait être géré en toute sécurité, notant que les infractions d’Ortis étaient liées à son ancien emploi et qu’il était peu probable qu’elles se reproduisent. Ortis a exprimé des regrets et reconnu avoir manqué d’autorité pour partager les informations divulguées. La Commission a imposé des conditions strictes : interdiction de communiquer avec des criminels connus, restrictions sur l’utilisation d’appareils connectés à Internet et obligation de déclarer régulièrement ses transactions financières. Ortis a également reçu des lettres de soutien de sa famille et de membres de la communauté.