Pourrait-on en arriver à un dirigeant «à la Trump» au Québec?
Les avocats réfléchissent aux menaces à l’état de droit dans le cadre d’un sommet organisé par le Barreau..
Un expert en droit public, Louis-Philippe Lampron de l’Université Laval, met en garde contre la possibilité qu’un dirigeant « à la Trump » émerge au Québec. Il souligne que les mêmes failles existent dans toutes les démocraties et que des dérives autoritaires peuvent survenir rapidement. Selon lui, le cas des États-Unis montre comment un président peut s’octroyer des pouvoirs dépassant ceux normalement dévolus à l’exécutif, en contournant les lois votées par les représentants élus. Par exemple, Donald Trump a ignoré à plusieurs reprises les décisions du Congrès américain, affaiblissant ainsi les contrepoids démocratiques entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Un sondage réalisé pour le Barreau du Québec révèle que 66% des Québécois craignent une influence politique sur les décisions judiciaires. Cette inquiétude est justifiée par les attaques répétées de Donald Trump contre les juges américains qui ne lui donnent pas raison. Au Québec, l’état de droit repose sur la séparation des pouvoirs, où les tribunaux doivent pouvoir trancher sans pression politique. Cependant, des exemples comme la loi omnibus C-15 (adoptée sous le gouvernement libéral de Mark Carney) permettent aux ministres d’exempter des entreprises ou des individus de certaines lois, sauf du Code criminel, pour des projets dits « d’intérêt national ». Cela affaiblit le principe selon lequel tous, y compris le gouvernement, doivent respecter les lois.
La Charte canadienne des droits et libertés inclut une disposition de dérogation, qui permet à un gouvernement d’adopter des lois en passant outre à certains de ses articles. Cette mesure a notamment été utilisée pour adopter la Loi sur la laïcité de l’État au Québec. Bien que légale, cette pratique est controversée, car elle permet de contourner des droits fondamentaux protégés par la Charte. Les panélistes du sommet organisé par le Barreau du Québec soulignent que cette dérogation, si elle est utilisée trop fréquemment, peut éroder la confiance des citoyens dans l’état de droit et dans la protection de leurs libertés.
Malgré ces risques, des mécanismes protègent le Québec contre une dérive autoritaire. Manon Savard, ex-juge en chef de la Cour d’appel, explique que le système de nomination des juges au Québec et au Canada garantit leur indépendance. Une fois nommés, les magistrats ne dépendent plus des politiciens pour rester en poste. Cependant, Chantal Hébert, journaliste politique, nuance ce propos en rappelant qu’un premier ministre peut influencer indirectement les nominations, par exemple en « coloriant à l’extérieur des lignes » du processus officiel. Le dernier rempart reste l’opinion publique : les électeurs peuvent sanctionner un gouvernement qui abuse de son pouvoir.
Pour surveiller l’état de droit au Québec, le Barreau du Québec prévoit lancer cet automne un *indice québécois de l’état du droit*. Cet outil vise à détecter précocement des signes d’effritement des institutions démocratiques. Il pourrait inclure des indicateurs comme la fréquence d’utilisation de la disposition de dérogation à la Charte, le respect des décisions judiciaires par le gouvernement ou encore l’indépendance perçue des tribunaux. L’objectif est d’alerter la population et les décideurs avant que des dérives ne s’installent durablement, comme cela a pu être le cas aux États-Unis.
