NapseflowNapseflow
Généraliste

Milliard prêt à imposer une taxe québécoise aux géants du Web

Le Devoir · mis à jour 27 sept.

Il se dit prêt à «utiliser tous les leviers en son pouvoir pour obtenir une contribution des géants du Web de 3%»..

Contexte politique

L’article porte sur les élections québécoises prévues en 2026 et les propositions du Parti libéral du Québec (PLQ), dirigé par Charles Milliard. Ce parti, qui forme l’opposition officielle, envisage plusieurs mesures pour financer la culture et les médias locaux. Le Québec, comme d’autres provinces canadiennes, cherche à obtenir une contribution financière des géants du Web, ces entreprises internationales opérant principalement en ligne, comme Netflix, Google ou Meta (Facebook). Charles Milliard, chef du PLQ, a annoncé vouloir utiliser tous les moyens à sa disposition pour imposer une taxe de 3 % à ces entreprises. Cette proposition s’inscrit dans un débat plus large sur la fiscalité des multinationales numériques, qui réalisent des profits importants au Canada sans toujours y payer d’impôts proportionnels.

Taxe sur les services numériques

La taxe sur les services numériques (TSN), surnommée taxe Netflix, est une mesure fiscale visant à taxer les entreprises étrangères du numérique qui réalisent des revenus au Canada sans y avoir une présence physique significative. Elle avait été introduite par le gouvernement fédéral canadien, dirigé par le premier ministre Mark Carney, puis retirée en septembre 2025. Le PLQ souhaite que le gouvernement Carney réintroduise cette taxe, qui permettrait de taxer à 3 % les revenus des géants du Web. Cependant, Mark Carney a confirmé le 21 septembre 2025 qu’il ne comptait pas réinstaurer cette taxe, ce qui pousse le PLQ à envisager une solution alternative. Cette taxe est un outil pour compenser l’avantage concurrentiel des entreprises numériques étrangères par rapport aux acteurs locaux.

Plan B québécois

Face au refus du gouvernement fédéral de réintroduire la TSN, Charles Milliard a évoqué un plan B : le Québec pourrait imposer sa propre taxe sur les services numériques. Cette mesure serait possible grâce à un pouvoir de taxation que la province pourrait exercer de manière autonome. Le chef libéral a précisé qu’il préférerait éviter cette voie, mais qu’il est prêt à l’envisager si nécessaire. L’objectif est de faire contribuer les géants du Web à l’économie locale, notamment pour soutenir la production culturelle québécoise. Cette initiative s’ajouterait à d’autres propositions du PLQ, comme la création d’un fonds de 40 millions de dollars destiné à la production audiovisuelle et musicale du Québec.

Fonds culturel et découvrabilité

Le PLQ propose de créer un nouveau fonds de 40 millions de dollars pour soutenir la production culturelle québécoise, notamment dans les secteurs de l’audiovisuel et de la musique. Une partie de ce fonds serait allouée à des initiatives de découvrabilité, un concept qui désigne les efforts pour rendre les contenus culturels québécois plus visibles et accessibles au public. Ce financement vise à renforcer la présence des œuvres locales face à la concurrence des géants du Web, qui dominent souvent l’espace numérique. Le parti espère ainsi stimuler l’économie culturelle du Québec tout en réduisant la dépendance aux plateformes étrangères pour la diffusion des contenus.

Ce que ça pourrait changer

Charles Milliard a souligné que l’objectif principal est de faire en sorte que les géants du Web contribuent à l’économie québécoise, notamment en soutenant la production locale. Il a mentionné vouloir éviter une taxe unilatérale, préférant une solution concertée avec le gouvernement fédéral. Cependant, en l’absence d’action fédérale, le Québec pourrait agir seul. Cette démarche s’inscrit dans une volonté plus large de protéger et de promouvoir la culture québécoise, tout en assurant une redistribution équitable des richesses générées par les entreprises numériques. Le PLQ mise sur une approche pragmatique, combinant fiscalité et investissements directs pour atteindre ses objectifs.

Sujets complémentaires

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.