Les réfugiés ne pourront plus parrainer leurs proches pour devenir résidents
La ministre fédérale de l’Immigration n’a fourni aucune explication quant à ce changement..
La ministre fédérale canadienne de l’Immigration, Lena Metlege Diab, a mis fin à une mesure temporaire qui permettait à certains réfugiés de parrainer leurs proches pour obtenir un statut de résident permanent. Cette mesure, en vigueur depuis sept ans, permettait aux réfugiés de faire venir au Canada des membres de leur famille (conjoints ou enfants) qui n’avaient pas été mentionnés dans leur dossier initial de demande d’asile. Aucun motif n’a été fourni par la ministre pour expliquer cette décision, qui a pris effet jeudi. Jusqu’à présent, cette exception permettait de corriger des situations où des parents découvraient que leurs enfants étaient toujours en vie après leur arrivée au Canada, ou où une nouvelle naissance avait eu lieu entre le dépôt de la demande et l’obtention du statut de résident permanent.
Normalement, une personne ayant obtenu le statut de résident permanent au Canada ne peut plus parrainer un membre de sa famille si celui-ci n’avait pas été inclus dans son dossier initial. Cette règle stricte vise à préserver l’intégrité du système d’immigration, mais elle peut créer des injustices pour les réfugiés. Par exemple, des parents ayant fui un conflit n’avaient pas connaissance du sort de leurs enfants ou pouvaient avoir un autre enfant après leur départ. La mesure temporaire, entrée en vigueur il y a sept ans, avait été prolongée pour la dernière fois en septembre 2023, avec une note indiquant qu’environ 2000 demandes avaient été reçues et qu’il existait un « risque minime » pour l’intégrité du programme.
Depuis l’expiration de la mesure temporaire, les réfugiés concernés peuvent désormais demander une dérogation pour des motifs humanitaires ou de compassion. Cette procédure permet de contourner les règles strictes en présentant des circonstances exceptionnelles, comme la découverte tardive de l’existence d’un enfant ou la naissance d’un nouveau-né. Cependant, cette solution n’est pas automatique et nécessite une évaluation individuelle par le ministère de l’Immigration. Les défenseurs des droits des réfugiés et les universitaires avaient milité avec succès pour la mise en place de la mesure temporaire, soulignant les lacunes qu’elle comblait dans le système d’immigration canadien.
La décision a été prise par Lena Metlege Diab, ministre fédérale canadienne de l’Immigration, sans explication publique. Les défenseurs des droits des réfugiés et les universitaires ont joué un rôle clé dans la création et la prolongation de la mesure temporaire, en mettant en lumière ses bénéfices pour les familles séparées par des conflits ou des crises humanitaires. Un porte-parole du ministère de l’Immigration a confirmé que la nouvelle procédure de dérogation humanitaire était désormais la seule option disponible pour les réfugiés souhaitant parrainer des proches non mentionnés initialement dans leur dossier.
