Fraude : votre banque surveille maintenant les clients qui paient par chèque
Une nouvelle loi prévoit de renforcer les contrôles pour mieux lutter contre la fraude..
Le paiement par chèque, autrefois très répandu en France, est en forte diminution. Selon les données officielles, le nombre de chèques encaissés par le Trésor public a chuté de 72 % en dix ans. Cette baisse s'inscrit dans un contexte où les autorités réfléchissent même à supprimer progressivement ce mode de paiement pour régler les amendes ou les impôts. Le chèque, bien que pratique pour certains, est de moins en moins utilisé au profit des cartes bancaires ou des virements, jugés plus rapides et sécurisés. Cette évolution pousse les institutions à adapter leurs systèmes de contrôle pour lutter contre les fraudes associées à ce mode de paiement, désormais moins courant mais toujours ciblé par les fraudeurs.
Une loi adoptée le 6 novembre 2025 vise à renforcer la lutte contre les fraudes liées aux chèques. Jusqu'à présent, les banques devaient signaler uniquement les incidents de paiement après l'encaissement d'un chèque frauduleux. Désormais, elles devront obligatoirement signaler au fichier national tout rejet de chèque pour cause de falsification ou de contrefaçon. Cette mesure s'ajoute à la création d'un nouveau fichier national des comptes signalés pour risque de fraude (FNC-RF). Ce fichier centralisera les coordonnées bancaires des comptes jugés suspects par les établissements financiers. Il sera géré par la Banque de France et financé par les prestataires de services de paiement. L'objectif est de mieux tracer les tentatives de fraude et d'agir en amont pour les prévenir.
La mise en place de ce nouveau système soulève des questions sur la protection de la vie privée. Le nombre de personnes ayant accès au fichier FNC-RF sera strictement limité pour respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD), une réglementation européenne encadrant l'utilisation des données personnelles. La CNIL, l'autorité française de protection des données, devra donner son avis sur les règles de collecte, de conservation et de consultation de ce fichier. Ces garanties visent à éviter les dérives et à s'assurer que les données ne soient utilisées que dans le cadre de la lutte contre la fraude, sans empiéter sur les droits des citoyens.
Les clients utilisant des chèques pourraient subir des conséquences pratiques. Désormais, les banques pourront consulter directement le fichier des incidents de paiement lors du dépôt d'un chèque, alors qu'elles devaient auparavant attendre son encaissement. En cas de suspicion de fraude, la banque pourrait retarder le crédit du compte pour effectuer des vérifications. Cette procédure, bien que nécessaire pour lutter contre les fraudes, pourrait être perçue comme fastidieuse par les utilisateurs. Elle pourrait également nuire aux intérêts des clients si une erreur de suspicion survient. Cependant, les autorités soulignent que 89 % des fraudes sur chèque en 2025 provenaient de chèques perdus ou volés, ce qui justifie ces nouvelles mesures.
Les fraudes liées aux chèques proviennent majoritairement de chèques perdus ou volés, selon les chiffres de l'année 2025. Ces incidents représentent 89 % des cas de fraude détectés. Les fraudeurs exploitent souvent ces situations pour détourner des fonds ou effectuer des paiements frauduleux. Le nouveau système de surveillance vise donc à endiguer ce phénomène en permettant une détection plus rapide et une centralisation des informations. L'objectif est de réduire les pertes financières pour les banques et les clients, tout en limitant les risques de fraude liés à ce mode de paiement, qui reste vulnérable malgré sa baisse d'utilisation.
