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Généraliste

L’iniquité quintuplée du mode de scrutin

Le Devoir · mis à jour 26 sept.

Le Québec sera mûr, au lendemain de l’élection, pour se pencher sur le mode de scrutin. Si les partis tiennent parole..

Élection et mode de scrutin

L’article aborde la question du mode de scrutin au Québec, un système électoral qui détermine comment les voix des électeurs se transforment en sièges à l’Assemblée nationale. Actuellement, le Québec utilise un mode de scrutin uninominal à un tour, ce qui signifie que dans chaque circonscription électorale, le candidat ayant obtenu le plus de voix est élu, même sans majorité absolue. Ce système favorise souvent les grands partis et peut créer des distorsions importantes entre le nombre de votes reçus et le nombre de sièges obtenus. Par exemple, aux élections de 2022, l’indice de distorsion, qui mesure l’écart entre les votes et les sièges, a atteint 25,8, contre une moyenne de 15,9 sur les 50 dernières années. Cette distorsion reflète un problème de représentativité, où une partie des électeurs peut se sentir exclue du processus démocratique.

Problème de représentativité

Le texte souligne que le système électoral actuel au Québec produit des résultats où le nombre de sièges obtenus par un parti ne reflète pas toujours sa part réelle de votes. Par exemple, lors des élections du 5 octobre, si les projections se confirment, le Parti québécois (PQ) pourrait obtenir 49 % des sièges avec seulement 29 % des voix, tandis que la Coalition Avenir Québec (CAQ) n’obtiendrait que 5 % des sièges malgré 21 % des votes. Ces écarts s’expliquent par la concentration des votes dans certaines circonscriptions ou par la division des voix entre plusieurs partis. Cette situation affaiblit la confiance des citoyens dans le système démocratique, car une partie d’entre eux peut avoir l’impression que leur vote ne compte pas.

Promesses électorales

Plusieurs partis politiques, dont le Parti québécois (PQ) et Québec solidaire (QS), ont promis de réformer le mode de scrutin pour le rendre plus représentatif. Cependant, ces promesses n’ont pas toujours été tenues par le passé. Par exemple, le PQ, sous la direction de Paul St-Pierre Plamondon, avait déjà critiqué François Legault en 2021 pour avoir abandonné une réforme similaire, arguant qu’il avait « sciement » renoncé à sa promesse pour assurer une « domination totale du Québec ». Aujourd’hui, St-Pierre Plamondon affirme vouloir tenir sa promesse s’il est élu, mais son engagement reste conditionnel à une majorité parlementaire ou à un consensus avec d’autres partis.

Consensus politique

La réforme du mode de scrutin nécessite un large consensus entre les partis politiques, car elle implique des changements structurels majeurs. Cependant, ce consensus est rarement atteint. Par exemple, St-Pierre Plamondon a déjà nuancé son engagement en déclarant que la réforme requérait « tout le monde » et le « consentement des autres partis ». Or, cette condition est difficile à remplir, car les partis au pouvoir ont souvent intérêt à conserver un système qui leur est favorable. Même si trois partis (PQ, QS et le Parti conservateur) soutiennent actuellement une réforme, l’histoire montre que les promesses électorales en ce domaine sont rarement suivies d’effets.

Impact sur la démocratie

L’article met en lumière les conséquences d’un système électoral peu représentatif sur la démocratie québécoise. Il souligne que les distorsions entre votes et sièges peuvent alimenter un sentiment de détachement chez les électeurs, qui peuvent se sentir ignorés ou sous-représentés. Par exemple, aux élections de 2022, l’indice de distorsion élevé (25,8) reflète une perte de confiance dans le système. De plus, l’éclatement de l’échiquier politique en cinq partis, une première depuis 1976, rend encore plus nécessaire une réforme pour garantir une meilleure adéquation entre la volonté populaire et la composition de l’Assemblée nationale.

Ce que ça pourrait changer

L’article conclut que le Québec est mûr pour engager un débat sur la réforme du mode de scrutin, surtout si le Parti québécois (PQ) obtient une majorité parlementaire. Les électeurs pourraient alors exiger que les promesses électorales soient tenues, notamment celle de Paul St-Pierre Plamondon. Cependant, l’histoire montre que les réformes électorales sont souvent abandonnées une fois au pouvoir. Les citoyens, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires, pourraient donc se souvenir de ces engagements et exercer une pression accrue pour un changement. Le débat sur la représentativité démocratique reste donc ouvert et urgent.

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