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Donald Trump veut empêcher les citoyens de poursuivre en justice les entreprises qui polluent, dont celles d'Elon Musk

Science & Vie · mis à jour 9 août

Depuis les années 1970, n'importe quel Américain peut attaquer en justice une entreprise qui pollue. Le ministère de la Justice demande à un juge de réserver ce pouvoir à l'exécutif, dans une affaire visant xAI..

Projet de loi de Trump

Donald Trump, ancien président des États-Unis, propose une loi visant à empêcher les citoyens de poursuivre en justice les entreprises accusées de pollution. Cette mesure concernerait notamment les entreprises dirigées par Elon Musk, comme Tesla ou SpaceX, connues pour leurs activités industrielles potentiellement polluantes. Le projet s'inscrit dans une volonté de réduire les contraintes réglementaires pesant sur les entreprises, en limitant leur exposition aux poursuites judiciaires. Cette initiative pourrait avoir des répercussions majeures sur la protection de l'environnement, car elle réduirait la capacité des citoyens et des associations à faire valoir leurs droits face à des pratiques polluantes. Le texte n'a pas encore été adopté, mais il reflète une orientation politique favorable aux intérêts économiques au détriment de la protection environnementale.

Contexte politique

Cette proposition s'inscrit dans le cadre des politiques menées par Donald Trump, connu pour son soutien aux entreprises privées et son scepticisme envers les régulations environnementales. Trump a déjà affaibli plusieurs lois américaines sur la pollution pendant son mandat (2017-2021), comme la réduction des normes de qualité de l'air ou la limitation des zones protégées. Son retour à la présidence en 2026 semble marqué par une volonté de poursuivre cette approche, en ciblant spécifiquement les recours juridiques des citoyens. Les entreprises visées, dont celles d'Elon Musk, bénéficient souvent de soutiens politiques en raison de leur poids économique et technologique, ce qui pourrait faciliter l'adoption de cette loi.

Impact sur les poursuites

Si cette loi était adoptée, elle empêcherait les citoyens ou les associations de déposer des plaintes contre les entreprises pour des dommages environnementaux, comme la pollution de l'air, de l'eau ou des sols. Actuellement, aux États-Unis, les poursuites judiciaires jouent un rôle clé dans la régulation des activités polluantes, en permettant aux victimes de demander des compensations ou des mesures correctives. Par exemple, des entreprises comme Tesla ont déjà été poursuivies pour des émissions excessives de particules fines ou des déchets toxiques. Sans cette possibilité, les entreprises pourraient être moins incitées à respecter les normes environnementales, car les risques financiers liés aux poursuites seraient réduits.

Rôle d'Elon Musk

Elon Musk, entrepreneur milliardaire, dirige plusieurs entreprises ciblées par cette mesure, dont Tesla (voitures électriques) et SpaceX (aérospatial). Ces sociétés sont souvent critiquées pour leur impact environnemental : Tesla pour l'extraction de lithium et l'utilisation de batteries polluantes, SpaceX pour ses lancements spatiaux générant des déchets ou des émissions de CO₂. Musk a lui-même été accusé de pollution, notamment pour des rejets de produits chimiques dans des rivières en Californie. Bien qu'il se présente comme un défenseur des énergies propres, ses entreprises restent sous surveillance pour leurs pratiques industrielles. La loi de Trump pourrait donc indirectement protéger ses activités des recours juridiques.

Ce que ça pourrait changer

Cette proposition a suscité des critiques de la part des associations environnementales et des juristes, qui y voient une atteinte aux droits des citoyens et une victoire pour les lobbies industriels. Aux États-Unis, les poursuites judiciaires sont un outil majeur pour faire respecter les lois environnementales, comme le *Clean Air Act* (loi sur la qualité de l'air) ou le *Clean Water Act* (loi sur l'eau). Sans ces recours, les entreprises pourraient polluer davantage sans crainte de sanctions. Les défenseurs de l'environnement soulignent aussi que cette mesure s'ajoute à d'autres tentatives de Trump pour affaiblir les régulations, comme la réduction des budgets de l'*Environmental Protection Agency* (EPA, agence de protection de l'environnement américaine).

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