C’est voté : France Travail va fouiller dans les relevés téléphoniques pour repérer la fraude
Le gouvernement passe à la vitesse supérieure pour protéger les comptes de la Sécurité sociale..
En France, la fraude sociale représente un manque à gagner estimé à 14 milliards d’euros pour l’année 2025. Ce montant se répartit principalement entre trois sources. D’abord, les entreprises sont responsables de 7 à 9 milliards d’euros de fraude, notamment via le travail dissimulé (emplois non déclarés) et les cotisations sociales impayées. Ensuite, les professionnels de santé contribuent à hauteur de 1,5 milliard d’euros, souvent en facturant des actes médicaux à des tarifs supérieurs à ceux autorisés. Enfin, les fraudes aux prestations sociales, comme les allocations chômage ou les aides familiales, représentent environ 3 milliards d’euros. Cependant, la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) précise que près de la moitié de ces irrégularités ne sont pas des fraudes volontaires, mais des erreurs liées à la complexité des démarches administratives. Ces chiffres illustrent l’ampleur du phénomène, bien que les entreprises et les professionnels de santé soient les principaux contributeurs.
Face à ce constat, le gouvernement français a décidé de durcir sa lutte contre la fraude sociale, en ciblant particulièrement les prestations versées à tort. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a qualifié la situation de « insupportable » et « insoutenable » dans un contexte budgétaire tendu. Une loi récente, adoptée par le Parlement, accélère les mesures pour réduire ces dépenses. Parmi les mesures phares, le gouvernement souhaite mettre fin au versement d’indemnités chômage à des personnes résidant à l’étranger. Pour ce faire, les autorités consulaires devront organiser plusieurs fois par an des rendez-vous en présentiel avec les allocataires. Une autre cible est le versement de pensions de retraite à des assurés déjà décédés. Ces décisions s’inscrivent dans une logique de « tolérance zéro » envers la fraude, avec des contrôles renforcés et des sanctions immédiates.
Pour renforcer l’efficacité des contrôles, le gouvernement mise sur des outils technologiques innovants. France Travail, l’organisme public en charge des allocations, pourra désormais utiliser les relevés téléphoniques des allocataires pour vérifier leur résidence réelle. Par exemple, si les données mobiles d’une personne indiquent qu’elle se trouve systématiquement à l’étranger alors qu’elle perçoit des indemnités chômage, les versements pourraient être suspendus. Une autre mesure prévoit l’utilisation de la biométrie via le téléphone portable pour certifier l’identité des bénéficiaires. Ces dispositifs s’ajoutent à des contrôles renforcés à l’étranger. L’objectif est de récupérer rapidement 1 milliard d’euros dès cette année, sur les 3 milliards visés à terme. Cependant, ces méthodes soulèvent des questions sur l’équilibre entre la lutte contre la fraude et le respect des libertés individuelles.
Le gouvernement a adopté une approche radicale en matière de sanctions. Une simple « suspicion sérieuse de fraude » avec des éléments probants suffira à déclencher des mesures conservatoires, comme le blocage des versements. Pour les entreprises, une notion de « flagrance » a été introduite : cela permettra de bloquer instantanément les comptes bancaires des sociétés suspectées de fraude, afin d’éviter qu’elles ne disparaissent avec leur trésorerie avant l’arrivée des contrôleurs. Ces mesures visent à récupérer rapidement des fonds, mais elles suscitent un débat intense. Certains y voient une atteinte aux libertés individuelles, tandis que le gouvernement défend une approche de « tolérance zéro » pour lutter contre un phénomène qui coûte des milliards à l’État. Le dispositif reste donc très critiqué, notamment par les défenseurs des droits des allocataires.
