Aux Etats-Unis, la Cour suprême rétablit provisoirement l’envoi postal de la pilule abortive
L’instance majoritairement conservatrice a suspendu jusqu’au 11 mai la décision rendue vendredi par une cour d’appel fédérale, qui bloquait dans les faits l’acheminement de la mifépristone. Elle fait ainsi droit à un recours en urgence de Danco Laboratories, une des deux entreprises distribuant le médicament..
Le 4 mai 2024, la Cour suprême des États-Unis, majoritairement conservatrice, a rendu une décision provisoire pour rétablir temporairement l’envoi postal de la mifépristone, une pilule utilisée dans la majorité des interruptions volontaires de grossesse (IVG) aux États-Unis. Cette décision suspend jusqu’au 11 mai 2024 une mesure prise par une cour d’appel ultraconservatrice le 1ᵉʳ mai 2024, qui avait interdit cet envoi. La Cour suprême a agi en urgence à la demande de Danco Laboratories, un laboratoire fabricant de la mifépristone, qui craignait un bouleversement pour les patients, les pharmacies et les distributeurs. Cette suspension provisoire permet donc aux patientes de recevoir la pilule par courrier pendant une semaine, le temps que la Cour suprême examine plus en détail le dossier.
La mifépristone est au cœur d’un débat politique et juridique aux États-Unis depuis plusieurs années. En 2023, l’Agence américaine des médicaments (FDA) avait levé l’obligation pour les patientes de se rendre en personne pour obtenir cette pilule, facilitant ainsi l’accès à l’IVG médicamenteuse. Cependant, des États conservateurs, comme la Louisiane, contestent cette décision, invoquant des risques sanitaires malgré l’absence de consensus scientifique sur ce point. La Louisiane, qui a adopté l’une des législations les plus restrictives en matière d’avortement, a saisi la justice pour faire annuler cette levée d’obligation. En juin 2024, la Cour suprême avait déjà rejeté une première tentative de suspension pour des raisons procédurales, car les plaignants n’avaient pas démontré d’intérêt à agir.
Les organisations de défense des droits reproductifs, comme l’ACLU (Union américaine pour les libertés civiles) et le Center for Reproductive Rights, ont salué cette décision provisoire comme une avancée temporaire. Elles ont cependant souligné que cette mesure ne suffisait pas et ont appelé la Cour suprême à mettre fin définitivement à cette restriction. À l’inverse, des groupes conservateurs religieux, comme l’Alliance Defending Freedom, ont critiqué cette décision, la qualifiant de programme illicite et destructeur de la FDA. Aux États-Unis, depuis 2022 et l’arrêt Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization de la Cour suprême, le droit à l’avortement n’est plus garanti au niveau fédéral et dépend désormais des législations des États.
La mifépristone est un médicament utilisé dans près de deux tiers des interruptions volontaires de grossesse aux États-Unis en 2023. Elle est généralement administrée en association avec une autre pilule, le misoprostol, pour réaliser un avortement médicamenteux. Avant 2023, la FDA imposait aux patientes de se rendre en personne pour obtenir la mifépristone, une contrainte qui limitait l’accès à l’IVG, notamment dans les États où cette pratique est déjà très réglementée. La levée de cette obligation avait été perçue comme une avancée majeure pour les droits des femmes, mais elle est désormais contestée par des groupes conservateurs. En 2023, une cour d’appel ultraconservatrice avait rétabli plusieurs restrictions avant d’être contredite par la Cour suprême pour des raisons de procédure.
