Une rentrée parlementaire sous le signe de l’économie pour les députés fédéraux
Le parti libéral prévoit déposer un projet de loi majeur pour encadrer le droit de grève..
Les députés fédéraux canadiens reprennent leurs travaux après la pause estivale avec un projet de loi majeur présenté par le gouvernement. Ce texte vise officiellement à renforcer la résilience de l’économie canadienne en réduisant les interventions gouvernementales dans les négociations collectives entre employeurs et syndicats. Selon le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Steven MacKinnon, et la ministre de l’Emploi, Patty Hajdu, l’objectif est de faciliter la conclusion d’accords sociaux et de limiter les conflits comme les grèves ou les lock-out (fermeture temporaire d’une entreprise pour faire pression sur les salariés). Le gouvernement justifie cette démarche par la nécessité de stabiliser l’investissement et l’emploi, deux piliers de la croissance économique. Cependant, cette proposition suscite des critiques, notamment de la part des syndicats qui y voient une menace pour le droit de grève, un pilier des droits des travailleurs.
Le projet de loi inquiète les syndicats, dont Unifor et le Congrès du travail du Canada, car il pourrait restreindre leur capacité à recourir à la grève. Ces organisations craignent que le gouvernement ne renforce son pouvoir pour réprimer les grèves jugées contraires à l’intérêt économique national, en s’appuyant sur l’article 107 du Code canadien du travail. Cet article permet au gouvernement d’ordonner le retour au travail des grévistes si un conflit est considéré comme menaçant l’économie. Depuis plusieurs années, ce mécanisme a déjà été utilisé pour mettre fin à des grèves dans des secteurs clés comme le ferroviaire ou les ports, déclenchant des recours judiciaires encore en cours. Les syndicats dénoncent une atteinte à leurs droits fondamentaux et à leur pouvoir de négociation, essentiel pour obtenir de meilleures conditions de travail.
La rentrée parlementaire se déroule dans un contexte de tensions commerciales accrues entre le Canada et les États-Unis. Le président américain Donald Trump a intensifié la pression en menaçant d’imposer des droits de douane supplémentaires sur l’acier, les automobiles et d’autres produits canadiens si aucun accord n’est trouvé d’ici la fin de l’année 2024. En août 2024, l’équipe de négociation canadienne, dirigée par Dominic LeBlanc et Janice Charette, a abandonné un accord potentiel avec les États-Unis, estimant que les propositions américaines étaient défavorables au Canada. En réponse, le Canada a mis en place des droits de douane de rétorsion (taxes supplémentaires sur les importations américaines) et a tenté de diversifier ses partenariats économiques pour réduire sa dépendance aux États-Unis. Ces tensions ont déjà entraîné une escalade des mesures protectionnistes de part et d’autre.
Outre le projet de loi sur les négociations collectives, le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, prépare un nouveau texte pour prolonger l’allègement de la taxe d’accise sur les carburants, une mesure temporaire mise en place pour atténuer l’impact de la hausse des prix de l’essence. Parallèlement, le gouvernement finalise le budget d’automne, un exercice annuel qui définit les priorités financières et les dépenses publiques pour les mois à venir. Ce budget pourrait inclure des mesures pour soutenir l’économie face aux défis commerciaux et aux pressions inflationnistes. Les députés s’attendent à une session parlementaire chargée, avec plusieurs projets de loi importants à examiner dans les semaines à venir.
Politiquement, les libéraux du premier ministre Mark Carney ont consolidé leur majorité après avoir remporté trois sièges supplémentaires lors d’élections partielles le mois dernier. Cependant, six sièges restent vacants et feront l’objet d’élections partielles dans les mois à venir, répartis entre les libéraux, les conservateurs, le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique. Mark Carney, qui a remplacé Justin Trudeau à la tête du gouvernement, multiplie les déplacements à l’étranger pour renforcer les liens commerciaux avec d’autres pays et attirer des investissements. Il doit se rendre à New York cette semaine pour des réunions aux Nations unies, bien qu’il ne participe pas à l’Assemblée générale. Ces efforts s’inscrivent dans une stratégie plus large pour réduire la dépendance du Canada vis-à-vis des États-Unis et diversifier son économie.
