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Généraliste

Au moins deux candidats défaits pourraient demander un dépouillement judiciaire

Le Devoir · mis à jour 6 oct.

Le solidaire Guillaume Cliche-Rivard et le péquiste Stephan Fogaing n’ont perdu que par quelques voix..

Deux candidats en lice

Deux candidats défaits dans des élections serrées au Québec pourraient demander un dépouillement judiciaire, aussi appelé recomptage des votes. Il s'agit de Guillaume Cliche-Rivard, candidat de Québec solidaire dans la circonscription de Saint-Henri–Sainte-Anne, et de Stephan Fogaing, du Parti québécois, dans Vachon. Tous deux sont arrivés deuxièmes avec un écart très faible par rapport au candidat gagnant. Pour Cliche-Rivard, la différence est de 39 voix, tandis que pour Fogaing, elle est de 14 voix. Ces écarts sont calculés sur un total de votes exprimés dans chaque circonscription. Le dépouillement judiciaire est une procédure légale qui permet de vérifier la validité des résultats en cas de doute sur le décompte initial des bulletins de vote.

Conditions pour un recomptage

Pour qu'un candidat puisse demander un dépouillement judiciaire, trois conditions doivent être remplies selon les règles d'Élections Québec. La première concerne un cas d'égalité parfaite entre les deux premiers candidats. La deuxième s'applique lorsque l'écart entre le premier et le deuxième est inférieur à un vote pour 1 000 votes exprimés. Dans les circonscriptions de Saint-Henri–Sainte-Anne et Vachon, les écarts respectifs de 39 et 14 voix correspondent à environ 0,9 et 0,3 vote pour 1 000, ce qui respecte cette condition. La troisième condition permet un recomptage si une irrégularité est suspectée, comme un comptage ou un rejet illégal de bulletins. Les candidats disposent de quatre jours après la publication des résultats pour déposer leur demande auprès de la Cour du Québec.

Réactions et incertitudes

Guillaume Cliche-Rivard a indiqué sur Facebook qu'il étudiait tous les recours légaux possibles, dont un dépouillement judiciaire, pour garantir une expression pleine et entière de la démocratie. Il a souligné que les citoyens de Saint-Henri–Sainte-Anne méritaient une réponse claire sur le résultat final. À l'inverse, Stephan Fogaing n'a pas encore communiqué publiquement ses intentions concernant une éventuelle demande de recomptage. Le premier ministre, Paul St-Pierre Plamondon, a évoqué la possibilité d'atteindre 60 députés pour le Parti québécois, en référence à l'écart serré dans Vachon, sans confirmer si une demande officielle serait déposée. Deux autres circonscriptions, Champlain et Maurice-Richard, ont également connu des résultats très serrés, mais sans atteindre le seuil légal pour un recomptage.

Ce que ça pourrait changer

Les *dépouillements judiciaires* menant à un renversement des résultats sont rares au Québec. En 2022, le *Parti conservateur du Québec* avait demandé un recomptage dans la circonscription de Beauce-Nord, mais la *Cour du Québec* avait refusé cette demande. Un cas emblématique s'est produit à Terrebonne après les élections fédérales de 2025, où une candidate libérale, Tatiana Auguste, avait finalement été déclarée gagnante par une seule voix après un recomptage. Des irrégularités avaient ensuite été signalées, conduisant à l'organisation d'un scrutin complémentaire en avril 2026, ordonné par la *Cour suprême du Canada*. Ces exemples illustrent la complexité et la rigueur des procédures de vérification des résultats électoraux.

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