NapseflowNapseflow
Généraliste

Hydro-Québec et ses partenaires américains dans un conflit de 55 millions $

ICI Radio-Canada · mis à jour il y a 6 j

Une interruption de service durant le vortex polaire de janvier et février derniers est au cœur de l'affaire..

Conflit de 55 M$

Hydro-Québec, la société d’État québécoise spécialisée dans la production et la distribution d’électricité, est engagée dans un litige juridique de 55 millions de dollars canadiens (40 millions de dollars américains) avec trois de ses partenaires américains. Ces derniers, les distributeurs d’électricité Eversource, National Grid et Until, lui reprochent d’avoir interrompu temporairement l’approvisionnement en électricité entre le 26 janvier et le 9 février 2026, durant une vague de froid intense. Les interruptions ont eu lieu seulement dix jours après la mise en service d’une nouvelle ligne de transport d’électricité reliant le Québec à la Nouvelle-Angleterre. Hydro-Québec, de son côté, refuse de payer une facture de 40 millions de dollars américains, estimant que ces interruptions étaient justifiées par des circonstances exceptionnelles.

Force majeure invoquée

Hydro-Québec s’appuie sur une clause de force majeure dans son contrat avec ses partenaires américains pour justifier les interruptions de service. Une force majeure désigne un événement imprévisible et insurmontable, comme une catastrophe naturelle ou une crise majeure, qui empêche une partie de respecter ses obligations contractuelles. Selon Hydro-Québec, la vague de froid extrême de janvier 2026, qui a causé des pannes affectant 15 000 ménages à Montréal et entraîné le décès de deux personnes âgées, constitue un cas de force majeure. La société d’État souligne que cette situation a nécessité l’ouverture de refuges par la Croix-Rouge pour les personnes privées d’électricité. Les trois distributeurs américains contestent cette interprétation, affirmant que le froid était prévisible et que les interruptions étaient discriminatoires, car Hydro-Québec aurait priorisé les besoins du Québec.

Arguments des parties

Hydro-Québec soutient que l’énergie a bien été livrée et reçue, et que le paiement de la facture de 40 millions de dollars américains est donc dû. La société insiste sur son rôle de fournisseur fiable et de partenaire à long terme dans la région. De leur côté, les trois distributeurs américains (Eversource, National Grid et Until) estiment que les interruptions ont forcé la Nouvelle-Angleterre à se tourner vers des sources d’approvisionnement plus coûteuses pour répondre à la forte demande en électricité pendant le froid. Ils accusent Hydro-Québec d’avoir agi de manière discriminatoire en privilégiant le marché québécois. Leur objectif est qu’un tribunal tranche sur l’interprétation de la clause de force majeure et valide leur évaluation des dommages financiers subis. Le litige revêt une importance particulière, car il reste 19 ans au contrat entre les parties.

Ce que ça pourrait changer

Ce conflit survient dans un contexte où Hydro-Québec joue un rôle clé dans l’approvisionnement en électricité de la Nouvelle-Angleterre, une région des États-Unis dépendante de sources extérieures pour répondre à ses besoins énergétiques. La société québécoise est reconnue pour sa capacité à produire de l’électricité à partir de ressources renouvelables, principalement hydrauliques, ce qui en fait un partenaire stratégique pour les États américains voisins. Le litige met en lumière les tensions possibles entre les obligations contractuelles et les situations d’urgence, ainsi que la nécessité de clarifier les règles en cas de force majeure. Pour les consommateurs américains, la résolution de ce conflit est importante, car elle déterminera les obligations futures d’Hydro-Québec et l’impact potentiel sur les coûts de l’électricité dans la région.

Sujets complémentaires

Ce contenu a été généré par intelligence artificielle à partir de l'article source. Il peut contenir des erreurs ou imprécisions.