La registraire des Indiens justifie le retrait du statut à 738 Innus d’Essipit

Le Bureau du registraire des Indiens, une institution fédérale canadienne responsable de gérer le registre des Indiens inscrits (personnes reconnues comme membres des Premières Nations par le gouvernement), a décidé de retirer le statut à 738 membres de la Première Nation innue d’Essipit, située au Québec. Cette décision s’appuie sur un examen approfondi des preuves de filiation avec deux ancêtres, Christine Kichera et Adelaïde Matshiragan, deux Innues mariées à des non-Autochtones à la fin des années 1700. Le statut d’Indien inscrit est un document officiel qui confère des droits spécifiques, comme l’accès à des services ou des terres réservées. Le retrait signifie que ces personnes perdent ces droits et doivent régulariser leur situation sous peine de devoir quitter leur communauté.

La registraire des Indiens, Claire Thie, a justifié cette décision en invoquant l’absence de sources primaires suffisantes pour prouver la filiation avec les deux ancêtres. Une source primaire est un document original et direct, comme un acte de naissance ou un registre officiel, tandis qu’une source secondaire est un document dérivé, comme un recensement ou une archive d’église. Dans ce cas, le Catalogue général de toute la nation montagnaise, un recensement de 1795 incluant Christine Kichera et Adelaïde Matshiragan, a été considéré comme une source secondaire par la registraire. Les avocats des personnes radiées contestent cette interprétation, soulignant que ce type de document était autrefois accepté comme preuve valable.

Historiquement, une femme des Premières Nations perdait automatiquement son statut d’Indienne si elle épousait un homme non-Autochtone, et ne pouvait donc pas le transmettre à ses enfants. Ce principe, issu de la Loi sur les Indiens (une loi fédérale canadienne adoptée en 1876 et partiellement modifiée depuis), a eu des conséquences durables sur les communautés autochtones. Les personnes radiées descendent de ces deux ancêtres, et leur statut avait été accordé sur la base du recensement de 1795. Cependant, la registraire a décidé de changer de critère, exigeant désormais des preuves plus strictes, ce qui a conduit à leur retrait. La communauté d’Essipit, dépourvue de registre de bande (un document officiel listant les membres d’une communauté autochtone), n’a pas pu fournir les preuves demandées.

Le retrait du statut a des conséquences concrètes pour les personnes concernées. Par exemple, Guillaume St-Gelais Dubé, un descendant de Christine Kichera, a investi toutes ses économies dans une maison à Essipit après avoir obtenu son statut en 2023, mais il doit maintenant le vendre ou quitter la communauté sous deux ans. Les membres d’Essipit estiment que cette décision leur a coûté entre 400 000 $ et 500 000 $ en frais juridiques pour contester la radiation. Ils ont déposé un recours en cour fédérale pour faire annuler la décision et demandent à conserver leur statut en attendant un jugement, une requête que le gouvernement fédéral a demandé de rejeter.

Les avocats des personnes radiées, comme Me Ryan Beaton et Me Audrey Mayrand, dénoncent un fardeau de la preuve déraisonnable, car les critères imposés par la registraire excluent des sources secondaires pourtant utiles, comme les recensements ou les archives d’églises. Ils soulignent que la jurisprudence (les décisions de justice passées) exige que les suppositions raisonnables favorisent les requérants, surtout lorsque les preuves primaires n’existent pas, comme c’était souvent le cas pour les femmes autochtones à cette époque. La registraire a reconnu que cette situation était exceptionnelle et a promis une réponse écrite au sénateur mi’kmaw Paul Prosper, qui l’a interrogée sur ces pratiques.