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Environnement

Pesticides : les demandes des lobbies reprises telles quelles dans le règlement Omnibus

Reporterre · mis à jour il y a 29 j

Des copier-coller des demandes de l'industrie chimique et des producteurs d'engrais pour assouplir la règlementation protectrice de l'environnement... C'est ainsi qu'a été rédigé le véhicule législatif européen Omnibus X sur la sécurité alimentaire.

Règlement Omnibus

Le règlement Omnibus est un texte législatif européen adopté en 2024 qui modifie plusieurs réglementations existantes dans le domaine agricole, dont celles concernant les pesticides. Ce règlement est critiqué car il intégrerait directement des demandes formulées par les lobbies de l’agrochimie, c’est-à-dire des groupes d’influence représentant les intérêts des entreprises du secteur des pesticides. Selon l’article, cette intégration se ferait sans modification ni débat public approfondi, ce qui soulève des questions sur la transparence et l’indépendance du processus décisionnel européen. Le terme Omnibus fait référence à un texte législatif unique regroupant plusieurs mesures distinctes, souvent pour simplifier ou accélérer leur adoption.

Demandes des lobbies

Les lobbies de l’agrochimie, comme CropLife International ou European Crop Protection Association, ont transmis des propositions précises aux institutions européennes. Ces demandes portent notamment sur l’assouplissement des règles d’homologation des pesticides, c’est-à-dire les procédures qui permettent à un produit d’être autorisé à la vente. L’article indique que ces propositions ont été reprises telles quelles dans le règlement Omnibus, sans altération. Par exemple, les lobbies proposent d’allonger la durée d’autorisation des pesticides, actuellement limitée à 10 ou 15 ans, ou de réduire les exigences en matière d’évaluation des risques pour l’environnement et la santé humaine. Ces demandes sont portées par des acteurs économiques majeurs, dont les ventes mondiales de pesticides dépassent 80 milliards de dollars par an.

Impact sur les règles

Le règlement Omnibus modifie plusieurs aspects clés des règles européennes sur les pesticides. Parmi les changements, on note l’élargissement des délais d’autorisation, qui pourraient passer de 10 à 15 ans, et la simplification des procédures pour les pesticides considérés comme à faible risque. Ces derniers bénéficieraient d’une évaluation moins stricte, malgré les controverses entourant leur innocuité réelle. L’article souligne que ces modifications réduisent les garanties pour les agriculteurs et les consommateurs, car les évaluations environnementales et sanitaires seraient moins rigoureuses. Par ailleurs, le texte autoriserait le recours à des substances actives (composants des pesticides) dont les effets à long terme sur la biodiversité ou la santé ne sont pas pleinement connus.

Contexte politique

Ce règlement s’inscrit dans un contexte politique européen marqué par une pression croissante des lobbies agricoles et industriels. L’Union européenne (UE) a pour objectif de réduire de 50 % l’usage des pesticides d’ici 2030, comme le prévoit la stratégie Farm to Fork (de la ferme à la fourchette), adoptée en 2020. Cependant, le règlement Omnibus, en assouplissant les règles, semble aller à l’encontre de cet engagement. Les critiques proviennent notamment d’ONG environnementales comme Pesticide Action Network Europe ou Greenpeace, qui dénoncent un recul des normes de protection. En France, ce texte a suscité des réactions vives, notamment de la part de la ministre de la Transition écologique, qui a qualifié ces modifications de contre-productives pour la transition agroécologique.

Ce que ça pourrait changer

La reprise des demandes des lobbies dans le règlement Omnibus a provoqué des réactions contrastées. Du côté des défenseurs de l’environnement, comme le réseau *Générations Futures*, cette décision est perçue comme une victoire pour les intérêts privés au détriment de la santé publique et de l’écosystème. À l’inverse, les représentants du secteur agrochimique, comme *Syngenta* ou *Bayer*, saluent une avancée pour la compétitivité des agriculteurs européens. L’article mentionne également des fuites révélant que des fonctionnaires de la Commission européenne auraient été en contact régulier avec les lobbies avant l’adoption du texte, ce qui interroge sur l’équilibre des pouvoirs dans l’élaboration des politiques publiques. Aucune enquête officielle n’a cependant été ouverte à ce stade.

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