Le Procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan révoqué
Les États parties à la Cour pénale internationale (CPI) ont révoqué vendredi son Procureur Karim Khan, à l'issue d'une procédure disciplinaire liée à des allégations d'inconduite sexuelle largement relayées dans les médias, lors d'une session extraordinaire tenue au Siège des Nations Unies à New York..
Les États parties à la Cour pénale internationale (CPI) ont destitué son procureur, Karim Khan, le 25 juillet 2026. Cette décision fait suite à une procédure disciplinaire engagée pour des allégations d'inconduite sexuelle largement médiatisées. Sur les 125 États membres de l'Assemblée des États parties, 82 ont voté en faveur de sa révocation à une majorité simple lors d'un scrutin à huis clos organisé au siège des Nations Unies à New York. Karim Khan occupait ce poste depuis 2021, après avoir été élu pour un mandat de neuf ans. La décision souligne un manquement grave à ses devoirs et une conduite inappropriée, tout en appelant au respect de la dignité et de la vie privée des personnes concernées.
Les allégations contre Karim Khan remontent à 2024, lorsque des accusations d'inconduite ont été formulées. En novembre 2024, la CPI a demandé au Bureau des services de contrôle interne (BSCI) des Nations Unies de mener une enquête externe. En mai 2025, Khan s'est mis en congé en attendant les résultats, laissant ses adjoints diriger le Bureau du Procureur. En mars 2026, l'Assemblée des États parties a reçu les conclusions d'un groupe d'experts judiciaires. En juin 2026, une évaluation a été réalisée à partir du rapport du BSCI, des preuves disponibles et des avis des experts. Le 8 juin 2026, le Bureau a décidé, à une majorité qualifiée, de transmettre le dossier à l'Assemblée pour une procédure disciplinaire, suspendant immédiatement Khan de ses fonctions en attendant une décision définitive.
La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction pénale internationale permanente créée en 2002 par le Statut de Rome. Elle a pour mission de juger les crimes les plus graves au monde, comme les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le génocide et le crime d'agression. Depuis sa création, elle a prononcé sept condamnations et compte 34 affaires en cours. La CPI ne peut pas procéder à des arrestations sans le soutien des États, notamment de ses 125 membres. Tous les pays n'ont pas adhéré à cette cour : Israël et les États-Unis ont signé le Statut de Rome en 2000, mais ne l'ont jamais ratifié. En 2025, les États-Unis ont imposé des sanctions à neuf membres du personnel de la CPI, dont des juges et le procureur, en lien avec des enquêtes sur des crimes de guerre présumés impliquant Israël et les États-Unis.
La CPI est une juridiction de dernier recours : elle n'intervient que si les juridictions nationales ne peuvent ou ne veulent pas juger les crimes les plus graves. Elle a été créée pour répondre à l'impunité des auteurs de crimes internationaux et pour protéger les victimes, notamment les millions d'enfants, de femmes et d'hommes victimes d'atrocités. Son siège est à La Haye, aux Pays-Bas, et elle est liée aux Nations Unies par un accord de coopération. La Cour ne se substitue pas aux systèmes judiciaires nationaux, mais complète leur action en cas de défaillance. Elle peut délivrer des mandats d'arrêt contre des dirigeants ou responsables politiques, comme ceux émis contre le président russe Vladimir Poutine en 2023 et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu en 2024.
L'Assemblée des États parties, composée de 125 membres, devra désormais élire un nouveau procureur pour remplacer Karim Khan. Cette élection interviendra dans un contexte marqué par des tensions géopolitiques, notamment en raison des enquêtes de la CPI sur des crimes de guerre présumés impliquant des pays comme Israël et les États-Unis. La procédure de destitution et la suspension immédiate de Khan montrent l'importance des mécanismes de contrôle interne au sein de la CPI. Les États parties devront veiller à ce que le processus de nomination respecte les principes d'indépendance, d'impartialité et de transparence pour garantir la crédibilité de la Cour.
