La vignette automobile va faire son retour en France : ça se précise
L’idée est clairement en train de faire son chemin pour un éventuel retour..
La vignette automobile, un impôt annuel pour les conducteurs disparu en France en 2001, pourrait faire son retour sous une nouvelle forme. Cette proposition émane de l’Institut mobilités et transitions (IMT), un think tank spécialisé dans la décarbonation des transports. L’objectif est de compenser la baisse des recettes liées aux carburants, due à la transition vers les véhicules électriques. Actuellement, cette fiscalité rapporte 67,5 milliards d’euros par an, soit 4,6 % des recettes publiques, contre 5,6 % en 2019. Cette part devrait continuer à diminuer avec l’essor des voitures électriques, d’où la nécessité de trouver une nouvelle source de financement pour les infrastructures routières.
Contrairement à l’ancienne vignette physique apposée sur le pare-brise, la nouvelle redevance serait entièrement dématérialisée. Elle serait gérée électroniquement via le numéro d’immatriculation du véhicule, une méthode déjà utilisée pour la vignette d’assurance en France depuis plusieurs années. Ce système permettrait une gestion plus simple et plus transparente. Le montant de cette redevance varierait fortement selon les profils des conducteurs : entre 30 et 910 euros par an. Plusieurs critères entreraient en compte pour le calcul, comme le revenu du ménage, le nombre de véhicules détenus, leur type (thermique ou électrique) et leur origine (fabriqués en Europe ou non).
Pour déterminer le montant de la redevance, l’IMT propose d’intégrer plusieurs facteurs. Le revenu des ménages serait pris en compte afin d’adapter la taxe à la capacité financière de chacun. Le nombre de véhicules détenus par un même foyer influencerait également le coût, tout comme la nature du véhicule (thermique ou électrique). Par exemple, un véhicule électrique fabriqué en Europe pourrait être moins taxé qu’un véhicule thermique importé. Ces critères visent à rendre la redevance plus équitable et progressive, tout en encourageant l’achat de véhicules moins polluants et fabriqués localement.
La Belgique a déjà mis en place un système similaire à partir de 2027. Les conducteurs devront enregistrer leur plaque d’immatriculation sur une plateforme numérique et payer une redevance annuelle comprise entre 90 et 125 euros, calculée en fonction des émissions du véhicule. Un tarif à la journée sera également appliqué, variant entre 8,10 et 11,25 euros. Ce système a déjà suscité des critiques, notamment de la part de touristes français qui jugent ces tarifs élevés au regard de l’état des routes et du coût des parkings en Belgique. Ce modèle pourrait inspirer la France dans la mise en œuvre de sa propre redevance.
Cette proposition intervient dans un contexte où la fiscalité liée aux carburants est en déclin en raison de la transition vers les véhicules électriques. Les recettes publiques provenant des carburants, des immatriculations et de la fiscalité à l’achat des véhicules représentent aujourd’hui 67,5 milliards d’euros, soit 4,6 % des recettes de l’État. Ce pourcentage était de 5,6 % en 2019 et devrait continuer à baisser. La redevance automobile proposée par l’IMT s’inscrit donc dans une réflexion plus large sur le financement des infrastructures routières et la transition écologique des transports en France.
