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France : quels retraités sont concernés par le gel des pensions dans quelques semaines ?

Presse-Citron · mis à jour 21 sept.

Voici ce qui se prépare dans les prochaines semaines en France..

Gel des pensions prévu

Le gouvernement français envisage de geler la pension de base des retraités dont les revenus mensuels s’élèvent à au moins 2 034 euros. Cette mesure, mentionnée dans une version préparatoire du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, vise à réduire le déficit public, estimé à 5,4 % du PIB pour l’année en cours. Seule la pension de base serait concernée par ce gel, tandis que les pensions complémentaires ne seraient pas impactées. Le texte a été transmis au Conseil d’État, mais aucun arbitrage définitif n’a encore été rendu. Les ministères concernés précisent que les textes ne sont pas encore finalisés. Cette proposition rappelle des dispositifs similaires abandonnés en 2024 et 2025 en raison de leur rejet par les députés et l’opinion publique.

Seuils de revenus impactés

Le gel des pensions de base ne s’appliquerait qu’aux retraités dont les revenus mensuels atteignent ou dépassent 2 034 euros. Pour les retraités dont les revenus sont inférieurs à 1 260 euros, la pension continuerait à suivre l’inflation. Entre 1 260 et 2 034 euros, la pension progresserait, mais moins rapidement que l’inflation. Ce système repose sur un coefficient de revalorisation fixé par décret, qui déterminerait l’ampleur de l’ajustement. Ces seuils concernent l’ensemble des pensions perçues, qu’elles relèvent du régime général ou des régimes complémentaires. La mesure s’inscrit dans une logique d’économies budgétaires, alors que le déficit public reste élevé.

Réforme des pensions pour les mères

Une réforme récente modifie les règles de calcul des pensions de retraite pour les mères. Désormais, le salaire annuel moyen (SAM) utilisé pour calculer la pension est basé sur les 24 meilleures années de carrière pour les femmes ayant eu un enfant, et sur les 23 meilleures années pour celles ayant eu deux enfants ou plus. Cette mesure s’applique à toutes les professions, qu’elles soient salariées, agricultrices, dirigeantes d’entreprises ou commerçantes, ainsi qu’aux fonctionnaires ayant accouché après 2003. Pour ces dernières, la réforme intègre un trimestre de plus dans la durée de service, sans bonification supplémentaire. Cette disposition ne concerne que les femmes parties à la retraite à partir du 1er septembre 2026.

Ce que ça pourrait changer

Le projet de gel des pensions intervient dans un contexte où des mesures similaires ont déjà été abandonnées par le passé. En 2025, le gouvernement avait renoncé à un dispositif proche face à l’opposition des députés. En 2024, une mesure comparable avait contribué à la chute de Michel Barnier. Le texte actuel doit être présenté début octobre, mais son adoption reste incertaine en raison du rejet massif de la population. Les ministères concernés insistent sur le fait que les textes ne sont pas encore finalisés et que rien n’est arbitré. La mesure s’inscrit dans une stratégie plus large de maîtrise des dépenses publiques, alors que le déficit atteint des niveaux élevés.

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