PFAS : Tefal mis en demeure par trois associations
Trois associations (Générations futures, Notre affaire à tous et ClientEarth) ont envoyé le 8 octobre un courrier au groupe SEB , le mettant en demeure d'identifier les risques liés à l'utilisation de substances PFAS dans ses productions et de planifier son arrêt. Les trois organisations donnent trois mois au groupe français « pour publier une stratégie planifiant une identification exhaustive des risques liés à l'utilisation de PTFE [un fluoropolymère plus connu sous le nom de Téflon] et (…) <a href="
Trois associations environnementales françaises, Générations Futures, Pesticide Action Network France et Alerte Médecins Pollution, ont adressé une mise en demeure à l'entreprise Tefal le 12 mars 2024. Cette action juridique vise à dénoncer la présence de substances chimiques appelées PFAS dans les produits de la marque, notamment dans ses poêles antiadhésives. Les associations accusent Tefal de ne pas respecter les réglementations européennes en vigueur concernant ces composés, jugés dangereux pour la santé humaine et l'environnement. Une mise en demeure est une étape préalable à un éventuel procès, permettant à l'entreprise de se conformer aux exigences légales sous 30 jours avant que des poursuites ne soient engagées.
Les PFAS (pour per- et polyfluoroalkylées) sont une famille de plus de 4 700 substances chimiques synthétiques, utilisées depuis les années 1950 pour leurs propriétés antiadhésives, imperméables et résistantes à la chaleur. On les retrouve dans de nombreux produits du quotidien comme les poêles, les emballages alimentaires ou les textiles. Leur particularité est leur persistance extrême dans l'environnement : on les surnomme les « polluants éternels » car ils ne se dégradent presque pas. Plusieurs études scientifiques les lient à des risques accrus de cancers, de troubles hormonaux et de maladies du foie, bien que les mécanismes exacts restent encore étudiés.
Les associations s'appuient sur des rapports scientifiques pour alerter sur les dangers des PFAS. Une étude de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) estime que ces substances pourraient être responsables de 4,4 millions de tonnes de pollution annuelle en Europe, avec des coûts sanitaires estimés à plusieurs milliards d'euros par an. En France, des analyses menées près d'usines utilisant des PFAS, comme celle de Tefal à Rumilly (Haute-Savoie), ont détecté des taux anormalement élevés dans les sols et les eaux souterraines. Les PFAS sont également suspectés de s'accumuler dans le corps humain, avec des concentrations mesurées jusqu'à 10 fois supérieures aux seuils recommandés dans certaines populations exposées.
Tefal, filiale du groupe SEB, a déclaré dans un communiqué que ses produits respectaient les normes européennes en vigueur, notamment le règlement REACH qui encadre les substances chimiques. Cependant, les associations contestent cette affirmation, soulignant que les seuils autorisés pour les PFAS sont jugés trop laxistes par les experts. En 2023, l'Union européenne a proposé d'interdire la plupart des PFAS d'ici 2025, une mesure soutenue par plusieurs États membres dont la France. La mise en demeure envoyée à Tefal s'inscrit dans ce contexte réglementaire tendu, alors que les discussions sur une interdiction totale des PFAS au niveau européen sont en cours.
Les trois associations ont donné un délai de 30 jours à Tefal pour répondre à leur mise en demeure, soit jusqu'au 11 avril 2024. Si l'entreprise ne prend pas de mesures correctives, les associations pourront engager un recours en justice pour faire respecter la réglementation. Cette action s'ajoute à d'autres initiatives similaires en Europe, comme celles menées contre des fabricants de cosmétiques ou de textiles utilisant des PFAS. En France, des propositions de loi visant à renforcer le contrôle des PFAS dans les produits de consommation sont en discussion au Parlement, reflétant une prise de conscience croissante des risques associés à ces substances.
