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Généraliste

Le PCQ propose de suspendre les élus coupables d’«incompétence»

Le Devoir · mis à jour 25 sept.

Éric Duhaime compte étendre l’imputabilité dans la fonction publique jusqu’aux «intouchables» «en haut de la pyramide»..

Proposition du PCQ

Le Parti conservateur du Québec (PCQ), dirigé par Éric Duhaime, propose une mesure visant à renforcer l’imputabilité des élus et des hauts fonctionnaires en cas d’incompétence ou de mauvaise gestion. Concrètement, le parti suggère de créer un Registre d’administrateurs déclarés inaptes à exercer avec les ressources publiques (RADIER), qui permettrait de suspendre, voire d’exclure définitivement, les personnes reconnues coupables de négligence dans la gestion des fonds publics. Cette proposition s’appliquerait aux députés, ministres, sous-ministres, responsables de cabinet et fonctionnaires. Le PCQ souhaite ainsi étendre les pouvoirs de sanction au-delà des simples fonctionnaires, souvent désignés comme les « intouchables en haut de la pyramide ». Le parti justifie cette initiative par la volonté de lutter contre le gaspillage de l’argent des contribuables, évoquant des exemples de dépassements de coûts importants dans des projets publics.

Nouveaux pouvoirs pour AMP et VG

Pour mettre en œuvre cette mesure, le PCQ propose de renforcer deux organismes existants : l’Autorité des marchés publics (AMP) et la vérificatrice générale (VG) du Québec. Ces deux institutions, qui surveillent respectivement les dépenses publiques et l’utilisation des fonds étatiques, se verraient attribuer des pouvoirs de sanction accrus, incluant la possibilité de suspendre des élus ou des hauts fonctionnaires reconnus incompétents. Actuellement, ces organismes n’ont que peu ou pas de moyens concrets pour punir les manquements graves. Le parti estime que leur budget devrait être augmenté de quatre ou cinq millions de dollars pour mener à bien cette mission. L’objectif affiché est d’éviter des dépassements de coûts massifs, comme celui mentionné par le PCQ, où un projet initialement évalué à 10 millions de dollars aurait finalement coûté 600 millions de dollars sans que personne ne soit tenu responsable.

Critères et exemples

Les critères précis pour définir l’incompétence ou la mauvaise gestion ne sont pas encore détaillés dans la proposition du PCQ. Cependant, le parti insiste sur deux principes fondamentaux : la saine gestion des fonds publics et le respect éthique de l’argent des contribuables. Renaud Labrecque, candidat conservateur dans Lotbinière-Frontenac, a cité l’exemple de la Commission municipale du Québec (CMQ) pour illustrer la nécessité de sanctions plus strictes. Il a également souligné que les enquêtes pourraient porter sur des projets complexes, parfois lancés sous un gouvernement et achevés sous un autre, ce qui complique la traçabilité des responsabilités. Le PCQ reconnaît que prouver l’incompétence ne sera pas simple, mais argue que cette mesure vise à cultiver l’excellence au sein de la fonction publique en décourageant la négligence.

Contexte politique

Cette proposition s’inscrit dans le cadre des élections québécoises de 2026, où le PCQ, dirigé par Éric Duhaime, cherche à se différencier des autres partis en mettant l’accent sur la lutte contre le gaspillage et l’inefficacité de l’État. Le parti critique ouvertement la gestion actuelle, affirmant que des institutions comme l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) ou la Commissaire à l’éthique ne suffisent pas à garantir une administration rigoureuse. Le PCQ présente cette mesure comme un outil supplémentaire pour renforcer la transparence et la responsabilité des décideurs publics. Aucune liste de cas concrets où des élus ou fonctionnaires auraient été sanctionnés pour incompétence n’a été fournie par le parti au moment de la publication de l’article.

Ce que ça pourrait changer

Le PCQ n’a pas précisé comment seraient déterminés les cas « flagrants » d’incompétence, ni quels mécanismes permettraient d’éviter les abus ou les sanctions arbitraires. Renaud Labrecque a reconnu que la mise en œuvre de cette mesure ne serait « pas une balade dans le parc », en raison de la complexité des dossiers et de la nécessité de définir des critères objectifs. Le parti n’a pas non plus indiqué si les sanctions pourraient être contestées devant les tribunaux. Enfin, l’article souligne que le PCQ n’a pas répondu à une demande du *Devoir* visant à identifier des exemples récents où des élus ou fonctionnaires auraient perdu leur poste en raison de présumés dérapages, ce qui laisse planer un doute sur la faisabilité immédiate de cette proposition.

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