Les auteurs contre-attaquent contre l’IA
Une demande d’action collective portée par l’autrice Anne Robillard contre les géants numériques sera étudiée dès lundi..
Des écrivains québécois, représentés par Anne Robillard, lancent une action collective contre Meta pour avoir utilisé leurs œuvres protégées par le droit d’auteur afin d’entraîner des modèles d’intelligence artificielle (IA) sans autorisation. Les audiences pour autoriser cette action collective débutent le lundi 4 octobre 2026 à la Cour supérieure du Québec. L’objectif est de faire respecter la propriété intellectuelle des auteurs et de leur permettre de contrôler l’exploitation de leurs œuvres. Meta est accusé d’avoir téléchargé des millions de livres, incluant des œuvres québécoises, sans vérifier si elles étaient piratées ou protégées par des droits d’auteur.
L’entraînement des modèles d’IA pose un problème juridique car il implique souvent la reproduction, la communication ou l’adaptation d’œuvres protégées par le droit d’auteur, sans licence ni autorisation des créateurs. Même si l’IA ne reproduit pas textuellement les œuvres originales, son développement commercial repose sur l’utilisation de ces contenus. Des tribunaux en Europe, en Chine et aux États-Unis ont déjà jugé illégale cette pratique. Les entreprises technologiques comme Meta sont pointées du doigt pour leur développement « cupide et irresponsable ». Les auteurs lésés demandent réparation et la cessation de ces pratiques.
L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) refuse toute exception au droit d’auteur pour permettre aux IA d’utiliser librement les œuvres littéraires. Selon elle, les droits exclusifs des auteurs de décider qui peut utiliser leurs œuvres sont essentiels pour négocier des licences commerciales et soutenir l’innovation. Une exception affaiblirait leur capacité à protéger leurs investissements et à négocier des contrats. L’ANEL souligne que les entreprises technologiques demandent des modifications du droit d’auteur pour légitimer des pratiques illégales, et exige plutôt un encadrement renforcé des entreprises d’IA, notamment par des obligations de transparence.
L’ANEL ne souhaite pas que la Loi sur le droit d’auteur soit modifiée en raison de l’IA, car ses principes actuels protègent déjà les créateurs. Elle estime que l’IA n’est pas une révolution technique, mais un développement commercial basé sur des modèles statistiques existants. L’association demande plutôt une amélioration du droit d’auteur pour mieux protéger les créateurs, conformément à des engagements internationaux du Canada. Elle insiste sur la nécessité d’encadrer davantage les entreprises d’IA par des obligations de transparence, sans pour autant changer la loi actuelle.
L’utilisation de l’IA par les auteurs pour la recherche, la structuration de chapitres ou la correction de textes soulève des enjeux juridiques importants. Avant d’utiliser un outil d’IA, un auteur doit vérifier comment il a été formé, s’il utilise des œuvres sous licence, et quelles sont ses conditions d’utilisation. L’IA ne doit pas servir à substituer la création humaine en édition, car elle peut introduire des inexactitudes, des biais ou du plagiat. Les contrats d’édition imposent à l’auteur de garantir que son œuvre est originale et qu’il en est bien le titulaire des droits. L’utilisation d’IA doit être divulguée.
Au Canada, une œuvre générée entièrement par une IA ne peut pas être protégée par le droit d’auteur, car elle ne répond pas au critère d’originalité : elle ne provient pas d’un auteur humain et n’est pas le fruit d’un effort intellectuel, de talent ou de jugement. L’IA ne fait que reproduire ou adapter du contenu préexistant. Même si un utilisateur, appelé *prompteur*, donne des instructions à l’IA, il ne peut prétendre à la protection du droit d’auteur sur les résultats. Certains pays refusent également cette protection aux *prompteurs*. La question reste ouverte dans certains cas, mais le droit canadien actuel ne l’envisage pas.
