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Généraliste

Plus de 1, 2 G$ versés en indemnisation à des enfants des Premières Nations

ICI Radio-Canada · mis à jour il y a 15 j

Plus de 30 000 enfants des Premières Nations ont reçu une indemnisation dans le cadre du règlement..

Indemnisation historique

Plus de 30 000 enfants des Premières Nations ont reçu une indemnisation totaleisant plus de 1,2 milliard de dollars dans le cadre d’un règlement judiciaire. Ce montant fait suite à deux recours collectifs distincts : l’un concernant les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, et l’autre lié au « principe de Jordan ». Ce dernier désigne une règle administrative canadienne, établie en 2007, qui garantissait aux enfants des Premières Nations un accès équitable aux services sociaux et de santé, comme les autres enfants canadiens. Or, cette règle n’a souvent pas été appliquée, entraînant des inégalités dans l’accueil et le soutien des enfants autochtones. Le règlement vise à réparer les préjudices subis par ces enfants et leurs familles entre le 1er avril 1991 et le 31 mars 2022, ou au Yukon. La cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Cindy Woodhouse Nepinak, a souligné que ces sommes, bien que significatives, ne peuvent effacer les souffrances endurées, mais elles constituent une reconnaissance officielle des injustices vécues.

Critères d'éligibilité

Les personnes admissibles à cette indemnisation sont principalement les membres des Premières Nations qui, lorsqu’ils étaient enfants, ont été retirés de leur foyer et placés dans des structures d’accueil financées par Services aux Autochtones Canada entre 1991 et 2022. Cela inclut les enfants directement concernés, mais aussi leurs parents ou grands-parents ayant eu la garde de ces enfants pendant cette période. Le règlement s’applique également aux enfants pris en charge par des familles d’accueil ou des systèmes de protection de l’enfance gérés par le gouvernement fédéral. Pour vérifier leur éligibilité, les demandeurs peuvent consulter le site officiel des réclamations ou contacter la ligne d’écoute dédiée. Cindy Woodhouse Nepinak a rappelé que de nombreuses personnes admissibles n’ont pas encore déposé de demande et les encourage à le faire avant la date limite du 10 mars 2028. Des conseillers sont disponibles pour les accompagner dans leurs démarches.

Processus de réclamation

Les demandes d’indemnisation peuvent être soumises en ligne, par courrier ou par télécopieur. Chaque dossier est examiné individuellement pour évaluer la situation spécifique de chaque demandeur. Ce processus permet de prendre en compte les circonstances particulières de chaque enfant et de sa famille. Le site officiel des réclamations, Espoir pour le mieux-être, offre des ressources pour comprendre les critères d’admissibilité, rassembler les documents nécessaires et remplir les formulaires. La ligne d’écoute Espoir pour le mieux-être est également disponible 24 heures sur 24 pour fournir un soutien en matière de mieux-être mental aux demandeurs. Cindy Woodhouse Nepinak a insisté sur l’importance de ne pas rester seul dans cette démarche, en mettant en avant l’accompagnement disponible pour tous ceux qui souhaitent déposer une demande.

Ce que ça pourrait changer

Cindy Woodhouse Nepinak, cheffe nationale de l’APN, a déclaré que les indemnités versées représentent une reconnaissance des discriminations subies par les enfants et les familles des Premières Nations. Ces paiements ne peuvent cependant pas réparer intégralement les préjudices moraux et sociaux subis, mais ils marquent une étape importante dans la reconnaissance des injustices historiques. Le règlement s’inscrit dans un contexte plus large de réparation des torts causés aux peuples autochtones par les politiques canadiennes, notamment celles liées à la *protection de l’enfance*. L’APN continue de travailler pour améliorer les conditions de vie des Premières Nations et veiller à ce que les droits des enfants autochtones soient respectés à l’avenir. Les sommes versées sont un pas vers la justice, mais le combat pour l’égalité et la dignité des peuples autochtones se poursuit.

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