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Droit

Administrer les territoires en métropole et dans les colonies (Europe, XVIe siècle-première moitié XIXe siècle) : nouvelles perspectives sur l’État

Univ-Droit : histoire du droit · mis à jour à l'instant

Journée d'études organisée par l'ISP - Institut des sciences sociales du politique, Université Paris-NanterreLire la suite....

Objectifs des journées

Deux journées d’études sont prévues en septembre 2026 à l’Université Paris Nanterre et en février 2027 à l’Université de Lille. Elles analysent les pratiques administratives des États européens modernes (XVIe – première moitié du XIXe siècle) dans leurs dimensions juridiques et financières. L’objectif est d’étudier comment ces États géraient leurs territoires, en métropole comme dans les colonies, en combinant deux sens du terme administrer : d’abord, l’ancrage durable des institutions dans un territoire (juridictio et administratio), puis, à partir du XVIIIe siècle, la gestion financière des ressources publiques. Les rencontres s’intéressent aux interactions entre ces deux approches, ainsi qu’aux tensions ou collaborations qu’elles génèrent. Les organisateurs sont l’ISP (Institut des sciences sociales du politique) de l’Université Paris-Nanterre.

Contexte historique

Les États étudiés sont des monarchies composites (comme la France ou l’Espagne) ou des républiques oligarchiques (comme les Provinces-Unies néerlandaises). Ces États se caractérisaient par une grande diversité de traditions juridiques et politiques au sein même de leurs territoires. Les pratiques administratives étaient marquées par un pluralisme institutionnel et un pluralisme juridictionnel, c’est-à-dire la coexistence de plusieurs juridictions (royales, seigneuriales, urbaines, ecclésiastiques) ayant des compétences concurrentes sur un même territoire. Ce contexte a donné lieu à des dynamiques complexes d’intégration, de rivalité ou de retrait partiel de l’État central.

Approches historiographiques

Les recherches récentes montrent deux convergences majeures entre l’historiographie des territoires métropolitains et celle des territoires coloniaux. D’abord, l’étude des enjeux du gouvernement à distance et l’importance de l’information, des enquêtes et des collaborations avec les élites locales. Ensuite, la mise en évidence de la pluralité des acteurs (États, compagnies privées, groupes locaux) intervenant sur un même territoire. Ces approches permettent de dépasser les modèles idéalisés d’État de justice (basé sur la loi) et d’État de finances (basé sur la gestion des ressources), pour étudier des pratiques administratives plus hybrides et polyvalentes.

Axe 1 : Pluralisme juridictionnel

Le premier axe explore comment différentes juridictions (royales, urbaines, seigneuriales) géraient les mêmes territoires et interagissaient entre elles. Ces juridictions pouvaient coopérer, entrer en conflit ou se concurrencer, notamment dans les villes où coexistaient des privilèges territoriaux (droits exclusifs d’une ville) et des privilèges professionnels (droits des corporations). Les ressorts (zones d’influence des tribunaux) étaient à la fois des espaces d’application du droit et des sources de revenus pour les officiers. Les tensions locales, souvent liées à la préservation de ces privilèges, révèlent les dynamiques de pouvoir au sein des États modernes. Les études de cas incluent des enclos privilégiés (zones exemptées de certaines lois) ou des territoires coloniaux administrés par des compagnies privées.

Axe 2 : Création d'institutions

Le deuxième axe examine comment les États créaient, modifiaient ou supprimaient des administrations et juridictions dans les provinces et les colonies. Ces décisions révèlent les logiques politiques, les demandes sociales et les contraintes financières. Par exemple, la création d’une nouvelle institution pouvait répondre à une volonté de rationalisation, mais aussi à des pressions locales ou à des besoins de contrôle fiscal. Les enquêtes préalables et les négociations jouaient un rôle clé dans ces processus. Certaines créations avortaient en raison de l’opposition des pouvoirs locaux ou du manque d’adhésion des populations. Les réagencements territoriaux (comme la territorialisation de la police parisienne) illustraient ces tensions entre anciennes et nouvelles logiques administratives.

Axe 3 : Acculturation administrative

Le troisième axe analyse comment les populations s’adaptaient aux nouvelles territorialités administratives liées à la gestion des finances publiques. Au XVIIIe siècle, les États ont mis en place des bureaux de déclaration, des directions de fermes ou des centres payeurs, créant une géographie bureaucratique parallèle aux anciennes structures féodales. Les populations étaient confrontées à de nouvelles procédures (déclarations, contrôles, paiements), qui pouvaient être perçues comme des contraintes ou des opportunités selon leur insertion dans l’économie de marché. Ces dynamiques ont contribué à façonner une forme de citoyenneté administrative, où les individus interagissaient avec l’État de manière plus directe et formalisée.

Ce que ça pourrait changer

La journée d’études du 9 septembre 2026 à Nanterre est structurée en trois sessions. La première, intitulée *Administrer des territoires disparates*, aborde la gestion des îles, des colonies espagnoles et des territoires ultramarins français avec des interventions de Mathieu Grenet (Université de Toulouse), Jean-Paul Zuñiga (EHESS) et François-Joseph Ruggiu (Sorbonne-Université). La deuxième session, *Mobiliser des administrateurs aux profils variés*, étudie les *subdélégués* des intendances en France et en Nouvelle-France (Sébastien Didier, Université Rennes 2), le *Tribunal des maréchaux* (Romain Benoit-Lévy) et les officiers fiscaux des Pays-Bas autrichiens (Jérôme Verstraeten). La troisième session, *Concevoir de nouvelles territorialités*, porte sur les académies provinciales (Clarisse Coulomb) et les révolutions de la police parisienne (Vincent Denis). L’entrée est libre, avec un déjeuner servi sur place.

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