La Cour suprême rejette une attaque de Trump contre le vote par correspondance
L’enjeu était majeur: près d’un tiers des électeurs américains ont voté par correspondance en 2024..
La Cour suprême des États-Unis, composée majoritairement de juges conservateurs, a rejeté une demande de l’administration de Donald Trump visant à encadrer plus strictement le vote par correspondance pour les élections de mi-mandat du 3 novembre 2024. Une majorité de six juges, incluant quatre conservateurs et les trois juges progressistes, a estimé que le gouvernement n’avait pas démontré la nécessité de suspendre les règles actuelles en attendant un jugement définitif. Cette décision confirme que les États américains pourront continuer à utiliser leurs procédures habituelles pour le vote par correspondance, jugées sûres et fiables depuis des décennies. Environ un tiers des électeurs américains ont voté par correspondance en 2024, selon l’organisation States United.
Le décret signé par Donald Trump le 31 mars 2024 visait à imposer de nouvelles règles à la United States Postal Service (USPS, la Poste américaine) pour l’acheminement des bulletins de vote par correspondance. Ces règles incluaient la création d’une liste fédérale des électeurs autorisés à voter, établie avec l’aide des services de l’immigration et de la Sécurité sociale. La Poste devait ensuite ne distribuer des bulletins qu’aux personnes figurant sur cette liste. L’objectif affiché était de limiter les risques de fraude électorale, notamment l’éventuelle participation d’étrangers aux élections, un phénomène considéré comme extrêmement rare par les statistiques officielles. Cependant, une juge fédérale a suspendu ces nouvelles règles jusqu’aux élections de novembre 2024, une décision confirmée par une cour d’appel fédérale.
Le juge conservateur Brett Kavanaugh, nommé à la Cour suprême par Donald Trump en 2018, a expliqué dans un avis séparé que l’application immédiate des nouvelles règles de la Poste serait « arbitraire ». Selon lui, les responsables électoraux des États et des collectivités locales n’auraient pas suffisamment de temps pour les mettre en œuvre avant les élections de début novembre. Il a souligné que ces règles pourraient créer un désordre (chaos) et priver un grand nombre de citoyens de leur droit de vote. Seuls deux juges conservateurs, Samuel Alito et Clarence Thomas, ont exprimé leur désaccord avec la décision de la Cour suprême, estimant que le gouvernement avait démontré la nécessité de suspendre les règles en attendant un jugement définitif.
L’association de défense des droits civiques *American Civil Liberties Union* (ACLU) a salué cette décision comme une « grande victoire pour le droit de vote, l’intégrité des élections et la démocratie ». Elle a rappelé que le vote par correspondance est une pratique sûre et fiable, utilisée par près d’un tiers des électeurs américains en 2024. Cette décision intervient alors que les élections de mi-mandat du 3 novembre 2024 s’annoncent difficiles pour la majorité républicaine de Donald Trump, qui pourrait perdre sa fine majorité à la Chambre des représentants, voire au Sénat, au profit des démocrates. Donald Trump a régulièrement critiqué le vote par correspondance, qu’il associe à sa défaite face à Joe Biden en 2020, qu’il ne reconnaît toujours pas.
