Une action collective québécoise contre Pornhub autorisée
Ceux qui ont vu leurs images intimes publiées sans consentement sur la plateforme pourraient se partager 600 millions..
La Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective contre Pornhub et d’autres sites pornographiques, dont les exploitants sont basés au Québec. Cette action permet à toute personne résidant au Québec ayant vu des images ou vidéos intimes publiées sans son consentement sur ces plateformes depuis le 29 décembre 2017 de se joindre au recours. Le montant total des dommages-intérêts réclamés s’élève à 600 millions de dollars, qui pourraient être partagés entre les victimes admissibles. L’action collective vise spécifiquement 9219-1568 Québec Inc. (anciennement MindGeek, maintenant Aylo), l’entreprise exploitant Pornhub et d’autres sites similaires, ainsi que sa filiale Aylo Freesites Ltd. Deux anciens dirigeants de MindGeek, Feras Antoon et David Tassillo, sont également ciblés par cette procédure.
L’action collective a été lancée par une personne identifiée sous le pseudonyme Jane Doe pour protéger son identité. Elle affirme avoir découvert en 2020 que des vidéos d’elle, prises lorsqu’elle avait entre 12 et 14 ans, étaient hébergées sur Pornhub. L’une de ces vidéos montrerait même une agression sexuelle. Jane Doe soutient avoir tenté de faire supprimer ces contenus via un formulaire en ligne, mais que les responsables de Pornhub n’ont pas donné suite à sa demande, se contentant d’un message automatisé quelques jours plus tard. Elle accuse les plateformes de ne pas avoir vérifié le consentement des personnes figurant dans les vidéos avant leur publication, ni pris de mesures suffisantes pour empêcher la diffusion de contenus non consensuels, y compris du matériel pédopornographique.
Les plaignants reprochent à Pornhub et aux autres sites visés de ne pas avoir mis en place des mécanismes efficaces pour protéger les victimes de diffusion non consentie de contenus intimes. Ils estiment que les entreprises savaient que des images et vidéos non consensuelles, voire illégales comme la pédopornographie, étaient publiées sur leurs plateformes, mais n’ont pas agi pour les retirer ou prévenir leur apparition. L’action collective s’appuie sur ces allégations pour demander réparation. Le juge Donald Bisson a jugé que ces éléments justifiaient la tenue d’un procès, qui se déroulera à Montréal, où se trouve le siège social d’Aylo (l’entreprise actuelle exploitant Pornhub).
Initialement, l’action collective devait couvrir l’ensemble du Canada, mais la Cour supérieure du Québec a finalement restreint son champ d’application aux seules victimes résidant au Québec. Cette décision s’explique par le fait que l’entreprise visée, Aylo, y a son siège social. Jane Doe, qui réside en Ontario, a obtenu le statut de représentante du groupe pour pouvoir participer à l’action collective au nom des victimes québécoises. Le procès se tiendra donc à Montréal, ce qui simplifie les procédures pour les parties impliquées et les victimes résidant dans cette province.
Avec l’autorisation de la Cour, l’action collective entre maintenant dans une phase préparatoire avant le début du procès. Les victimes québécoises concernées pourront se manifester pour rejoindre le groupe et bénéficier des éventuels dommages-intérêts, estimés à 600 millions de dollars. Le montant final dépendra des décisions rendues par les tribunaux et des preuves présentées lors du procès. Cette procédure judiciaire pourrait établir des précédents importants concernant la responsabilité des plateformes en ligne dans la diffusion de contenus non consensuels ou illégaux. Le procès se déroulera à Montréal, où se trouve le siège social d’Aylo, l’entreprise exploitante des sites incriminés.
