Le gouvernement fusionne les Autorités environnementales, « au détriment de la protection de l'environnement »
Changement d'organisation. Le ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a annoncé le 15 octobre la création d'une Autorité environnementale unique, au sein de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd), d'ici au 1 er mai 2027.
Le gouvernement français a annoncé la fusion de plusieurs Autorités environnementales (AE) en une seule entité. Ces autorités, comme la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) ou le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), avaient pour rôle d’évaluer l’impact écologique des projets d’aménagement (routes, zones industrielles, etc.) avant leur validation. Leur mission consistait à vérifier que ces projets respectaient les lois environnementales, comme la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016. La fusion vise à simplifier l’administration, mais elle suscite des craintes quant à une baisse de la rigueur dans l’évaluation des projets. Selon des sources citées par Reporterre, cette réforme pourrait réduire les moyens humains et financiers alloués à ces contrôles, avec un risque de dérégulation environnementale.
Plusieurs associations environnementales, dont France Nature Environnement (FNE) et Les Amis de la Terre, dénoncent cette réforme. Elles estiment qu’elle affaiblit la protection de l’environnement en centralisant les décisions dans une seule structure, moins à même de couvrir l’ensemble du territoire. Les critiques soulignent que les AE locales, comme les MRAe, avaient une connaissance fine des enjeux écologiques régionaux, contrairement à une autorité nationale qui pourrait manquer de proximité. Par ailleurs, ces associations rappellent que la France a déjà été condamnée à plusieurs reprises par la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect du droit de l’environnement, notamment en matière de qualité de l’air. La réforme est perçue comme un recul face à ces obligations européennes.
Les opposants à la fusion craignent qu’elle n’accélère la destruction des écosystèmes. En effet, les AE jouent un rôle clé dans la préservation des zones naturelles, comme les zones humides ou les forêts, en bloquant ou en modifiant des projets jugés trop destructeurs. Par exemple, en 2022, la MRAe d’Île-de-France avait suspendu un projet de centre commercial en raison de son impact sur une zone humide protégée. Avec une autorité unique, ce type de contrôle pourrait devenir plus rare, faute de moyens humains suffisants. Les associations pointent aussi le risque d’une course à l’attractivité économique, où les projets seraient validés plus rapidement, au détriment des normes environnementales. La France compte déjà parmi les pays européens les plus touchés par l’artificialisation des sols, avec une perte de 20 000 hectares par an entre 2010 et 2020.
Le gouvernement justifie cette réforme par la nécessité de réduire les *redondances administratives* et d’améliorer l’efficacité des contrôles. Selon le ministère de la Transition écologique, la fusion permettrait de mutualiser les ressources et d’éviter les chevauchements entre les différentes AE. Cependant, les détails concrets de cette réorganisation restent flous. Aucune date précise n’a été communiquée pour la mise en œuvre de la fusion, ni les modalités de son financement. Les associations demandent des garanties pour que les moyens alloués à la nouvelle autorité restent au moins équivalents à ceux des anciennes structures. Sans ces assurances, elles craignent que cette réforme ne serve qu’à affaiblir les protections existantes, dans un contexte où la France peine déjà à atteindre ses objectifs climatiques.
