Google s’oppose aux blocages massifs de sites pirates en Europe

En 2027, l'Union européenne (UE) prévoit de réviser la directive 2019/790 sur le droit d’auteur, notamment pour renforcer la lutte contre le piratage lors d’événements en direct. Cette révision s’inscrit dans un appel à contributions ouvert à divers acteurs : associations, chercheurs, organisations professionnelles, ONG et entreprises. L’objectif affiché est de créer « un meilleur environnement de droit d’auteur ». Bruxelles souhaite recueillir des avis avant de proposer des mesures concrètes, avec une attention particulière sur les blocages massifs de sites pirates mis en place dans plusieurs États membres ces derniers mois.

Google s’oppose aux blocages massifs et systématiques des sites pirates en Europe, jugés inefficaces et disproportionnés. L’entreprise estime que les mesures techniques comme le blocage des DNS (système qui traduit les noms de domaine en adresses IP), des VPN (réseaux privés virtuels permettant de masquer son identité en ligne), des CDN (réseaux de diffusion de contenu) ou des adresses IP (numéros identifiant les appareils sur internet) sont trop faciles à contourner. Par exemple, bloquer un résolveur DNS ne supprime pas le contenu illégal, car il suffit d’utiliser un autre résolveur pour y accéder. Google souligne aussi que ces blocages risquent de toucher des millions de services légitimes, comme l’a montré le cas italien où 42 millions de domaines, dont Google Drive et des VPN légaux, ont été bloqués par erreur.

Les blocages massifs posent deux problèmes majeurs selon Google. D’abord, ils sont inefficaces : les méthodes de contournement (comme l’utilisation d’un autre résolveur DNS ou d’un VPN) sont simples et accessibles, rendant les blocages temporaires et faciles à éviter. Ensuite, ils entraînent des dommages collatéraux importants. Par exemple, en Italie, le système Piracy Shield a bloqué 42 millions de domaines, dont des services légitimes comme Google Drive ou des VPN, en ciblant une adresse IP associée à un site pirate. De même, en France, Cisco a retiré son service OpenDNS en 2024 après une décision de justice imposant le blocage de sites pour Canal+, privant des millions d’utilisateurs d’un outil légal. Google rappelle que les VPN sont des services techniques légaux, et que leur usage illégal dépend des utilisateurs, pas des fournisseurs.

Google critique également les mécanismes de blocage actuels en Europe, notamment ceux qui s’appuient sur le DSA (Règlement sur les services numériques). Le groupe estime que ces dispositifs permettent à des acteurs privés de transmettre des listes de blocage, transformées presque automatiquement en décisions administratives sans véritable contrôle judiciaire. Par exemple, en France, des diffuseurs comme Canal+ peuvent obtenir une ordonnance de blocage pour une liste de sites pirates, puis demander à l’Arcom (l’autorité de régulation française) d’étendre cette liste aux sites miroirs sans passer par un nouveau procès. Google considère que ces procédures contournent le mécanisme de notification et d’action prévu par le DSA, qui impose pourtant une approche plus équilibrée.

Plutôt que des blocages massifs, Google propose des solutions plus ciblées et proportionnées. L’entreprise suggère que les blocages ne devraient intervenir qu’en dernier recours, après avoir épuisé toutes les autres options : contact avec l’auteur de l’infraction, procédures de notification et de retrait, et échec de la suppression du contenu chez l’hébergeur. Google défend aussi le développement d’alternatives légales plus attractives pour les consommateurs, comme YouTube Music, afin de réduire l’attrait du piratage. L’entreprise souligne que l’insatisfaction des utilisateurs face aux offres légales est un moteur majeur du piratage. Enfin, Google réclame que les mesures de blocage visent directement la source du contenu illégal, plutôt que des infrastructures techniques mondiales comme les DNS ou les VPN.