Québec n’avait pas à être consulté sur la «mégadéduction» fédérale, estime Champagne

Le gouvernement fédéral canadien, dirigé par le ministre des Finances François-Philippe Champagne et le premier ministre Mark Carney, a annoncé à la mi-septembre 2026 une nouvelle mesure fiscale appelée «mégadéduction à la productivité». Cette mesure élargit un allègement fiscal existant, introduit dans le budget de 2025 sous le nom de «superdéduction à la productivité». Elle permet désormais aux entreprises de déduire de leurs impôts fédéraux une plus large gamme d’investissements, comme l’achat de logiciels, de brevets, de véhicules, d’oléoducs ou d’infrastructures minières. L’objectif affiché est de rendre le Canada plus compétitif au sein du G7 pour attirer les investissements des entreprises. Le coût estimé de cette mesure pour le gouvernement fédéral est de 1 milliard de dollars canadiens par an.

Malgré le coût de 1 milliard de dollars que cette «mégadéduction» représente pour les finances du Québec, le ministre fédéral François-Philippe Champagne a affirmé qu’il n’était pas nécessaire de consulter le gouvernement québécois avant l’annonce. Il a justifié cette décision par son «devoir de réserve» en matière de politiques fiscales, une obligation liée à son rôle de ministre des Finances du Canada. Cette position a été critiquée par la première ministre sortante du Québec, Christine Fréchette, et par le ministre québécois des Finances, Eric Girard, qui auraient préféré être informés en amont. En 2019, une mesure similaire avait été discutée à l’avance avec le Québec par l’ancien ministre libéral Bill Morneau.

Le gouvernement du Québec, dirigé par la Coalition avenir Québec (CAQ), n’est pas obligé d’adopter la «mégadéduction» fédérale, mais il a choisi de le faire. Le ministre québécois des Finances, Eric Girard, a expliqué que cette mesure était bénéfique pour les entreprises québécoises et pour l’économie de la province. Il a souligné qu’elle cible les nouveaux investissements, ce qui correspond aux objectifs économiques actuels du Québec. Cependant, un refus d’adopter cette mesure placerait le Québec en position désavantageuse face aux autres provinces, notamment l’Ontario, dont les règles fiscales s’harmonisent automatiquement avec celles du fédéral. Le Québec devrait donc compenser financièrement les entreprises si elle refusait la mesure, ce qui n’est pas souhaitable.

Bien que la «mégadéduction» fédérale coûte théoriquement 1 milliard de dollars au Québec, une étude de la Banque TD estime que cette mesure stimulera la croissance économique du Québec de 0,5 point de pourcentage en moyenne. Cette croissance supplémentaire générerait des revenus fiscaux supplémentaires de 600 millions de dollars canadiens par an pour la province. Le manque à gagner réel pour le Québec serait donc de 400 millions de dollars. Pour compenser ce manque, le gouvernement québécois a prévu de resserrer les règles d’autres mesures fiscales promises aux entreprises dans son programme électoral. Malgré cela, le ministre Eric Girard aurait préféré être consulté avant l’annonce publique de la mesure.

Le Bloc québécois a critiqué la décision du gouvernement fédéral de ne pas consulter le Québec avant l’annonce. Le député Jean-Denis Garon a estimé que le ministre François-Philippe Champagne était capable de dialoguer quand cela lui convenait, et que des fuites sur des secrets budgétaires existaient parfois. Il a également dénoncé le timing de l’annonce, qui coïncidait avec la campagne électorale québécoise, rendant difficile pour les partis politiques de chiffrer leurs promesses. Selon lui, peu importe quel parti remportera les élections du 6 octobre 2026, le Québec devra faire face à un trou de 1 milliard de dollars dans ses finances. La première ministre sortante, Christine Fréchette, a également exprimé son mécontentement face au manque d’information préalable.