L'UE adopte le 21e train de sanctions à l'encontre de la Russie
L'UE adopte le 21e train de sanctions à l'encontre de la Russie Droit européen Droit international Affaires Droit douanier Fiscalité internationale et droit de l’UE.
Le 23 juillet 2026, l'Union européenne (UE) a adopté son 21e train de sanctions contre la Russie, en réponse à son invasion de l'Ukraine. Ce paquet, le plus large en quatre ans, inclut 218 nouvelles sanctions, dont 48 personnes physiques et 170 entités. Ces mesures visent à affaiblir l'économie russe et sa capacité à financer la guerre. L'UE cible notamment les secteurs financiers, énergétiques et militaro-industriels, tout en renforçant les contrôles sur les cryptomonnaies et les flux financiers. Ces sanctions s'ajoutent à une série de mesures déjà en place depuis 2022, avec un objectif clair : réduire les revenus et les capacités logistiques de la Russie.
L'UE durcit les restrictions contre le secteur bancaire russe, considéré comme un pilier de l'économie de guerre. Elle gèle les avoirs et interdit les transactions avec 94 banques et institutions financières russes, dont une figure majeure du secteur. Trente-trois autres établissements sont également ciblés pour contourner les sanctions. L'UE va plus loin en sanctionnant une banque kirghize liée au SPFS (Système de transfert de messages financiers), un réseau russe alternatif au SWIFT (système international de paiements), ainsi que trois autres banques étrangères impliquées dans le contournement. Pour la première fois, l'UE envisage d'interdire totalement les services liés aux crypto-actifs pour les pays tiers, afin d'empêcher la Russie d'utiliser ces plateformes pour échapper aux sanctions.
L'UE maintient la pression sur les revenus pétroliers de la Russie en suspendant jusqu'au 15 juillet 2027 l'ajustement automatique du mécanisme de plafonnement des prix du pétrole. Ce mécanisme limite les profits russes malgré des conditions de marché exceptionnelles, comme la fermeture du détroit d'Ormuz. L'UE cible aussi la flotte parallèle, un réseau de pétroliers non affiliés à l'UE qui contourne les sanctions en transportant du pétrole russe. Quarante-et-un nouveaux navires sont ajoutés à la liste noire, portant le total à 673. L'UE sanctionne également 8 entités et une personne physique liées à cette flotte, dont des sociétés opérant pour des compagnies pétrolières russes et une agence de recrutement d'équipages. Enfin, 18 entités pétrolières, dont 3 raffineries russes et une biélorusse, sont visées, avec une interdiction de transactions envers une raffinerie géorgienne dès 2027.
Pour affaiblir la capacité militaire de la Russie, l'UE ajoute 56 personnes et entreprises à sa liste noire, dont 37 directement liées à la production de drones à longue portée. Cinquante-et-une nouvelles entités, situées dans des pays tiers comme la Chine, l'Inde ou la Turquie, sont soumises à des restrictions d'exportation renforcées sur les biens à double usage (technologies civiles pouvant servir à des usages militaires). Ces biens incluent des microélectroniques, des machines-outils et des équipements pour semi-conducteurs, souvent détournés pour soutenir l'industrie de guerre russe. L'UE cherche ainsi à perturber les chaînes d'approvisionnement de la Russie.
Le paquet de sanctions prévoit une interdiction de visa pour les combattants et anciens combattants des forces armées russes, ainsi que pour les membres de groupes supplétifs participant à la guerre en Ukraine. Cette mesure vise à isoler les acteurs militaires russes en limitant leur mobilité en Europe. La date d'entrée en vigueur de cette interdiction sera décidée ultérieurement par le Conseil de l'UE. Elle s'inscrit dans une volonté plus large de dissuader le soutien à l'effort de guerre russe.
L'UE étend son embargo sur les exportations pour inclure des articles utilisés par l'industrie militaire russe, comme des poudres de nickel ou de béryllium, des films auto-adhésifs pour l'aérospatiale, ou des équipements pour drones. De nouvelles restrictions concernent aussi l'importation de minerais et métaux générant plus de 60 millions d'euros de revenus pour la Russie, comme le cuivre, le nickel, le plomb ou les métaux précieux. Ces mesures visent à priver la Russie de ressources financières et technologiques essentielles à sa guerre. Des sanctions similaires sont appliquées au Bélarus, allié de la Russie, pour éviter qu'il ne serve de voie de contournement.
L'UE renforce la protection des opérateurs européens face aux litiges découlant des sanctions. Elle autorise les tribunaux de l'UE et les États membres à ignorer ou refuser d'appliquer toute décision de justice obtenue devant des tribunaux russes. Cette mesure vise à protéger les entreprises européennes des poursuites intentées en Russie pour non-respect des contrats liés aux sanctions. Elle s'inscrit dans une stratégie plus large de l'UE pour sécuriser ses actions économiques et juridiques contre les représailles russes.
