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Généraliste

Hôtels, limousines

ICI Radio-Canada · mis à jour il y a 10 j

L’enjeu est moral plus que légal, bien qu’une plainte ait été soumise à la commissaire à l’intégrité..

Crise politique interne

Le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, fait face à une crise au sein de son parti, le Parti progressiste-conservateur. Plusieurs députés de son caucus (groupe de députés d’un même parti) ont été critiqués pour avoir utilisé des fonds publics pour des dépenses personnelles ou jugées excessives. Ces dépenses concernent principalement deux types de frais : ceux liés aux circonstances exceptionnelles et ceux des associations de circonscription. La situation a pris de l’ampleur en 2025, alors que la province fait face à des crises comme des feux de forêt et une hausse des tarifs. Doug Ford a qualifié ces dépenses d’inacceptables et a demandé à ses députés de rembourser les sommes concernées. Certains, comme l’ex-ministre Stan Cho, ont déjà démissionné ou annoncé leur intention de rembourser.

Règle des circonstances exceptionnelles

La règle des circonstances exceptionnelles permet aux députés de l’Ontario de réserver une chambre d’hôtel pour des raisons particulières, comme une tempête de neige ou une séance très tardive à l’Assemblée législative. Cette règle vise à éviter que les députés ne rentrent chez eux tard le soir, ce qui pourrait les empêcher de voter lors de séances importantes. Cependant, certains députés ont abusé de cette règle : par exemple, Stan Cho, un ancien ministre, a facturé plus de 16 000 $ en frais d’hôtel depuis 2023, alors qu’il habite à seulement six kilomètres de Queen’s Park, le siège du gouvernement ontarien. Doug Ford a ordonné le remboursement de ces dépenses, jugées excessives. Un mémo interne encourageait même les députés à utiliser cette règle pour les séances tardives, afin de ne pas perdre leur majorité lors des votes.

Associations de circonscription

Les associations de circonscription sont des organisations privées affiliées à un parti politique. Elles existent dans chacune des 124 circonscriptions de l’Ontario et servent principalement à préparer les campagnes électorales. Leur rôle est de financer des activités comme l’achat de pancartes, la location de locaux ou l’embauche de bénévoles pour distribuer des tracts. Les associations reçoivent des dons de citoyens entre les élections et doivent publier leurs états financiers chaque année pour s’assurer de respecter les règles. Cependant, certaines dépenses, comme des repas dans des restaurants ou des locations de limousines, ont suscité des critiques. Par exemple, l’association de circonscription de Stan Cho, dans la circonscription de Willowdale, a dépensé 2 909 $ en chambres d’hôtel, 20 886 $ en restaurants (dont 6 055 $ au Moxie’s) et 1 500 $ en location de limousine en 2025. Ces dépenses, bien que légales, ont été perçues comme un abus par l’opposition.

Dépenses controversées des ministres

Plusieurs ministres du gouvernement Ford ont été pointés du doigt pour des dépenses jugées excessives dans le cadre de leurs associations de circonscription. Par exemple, le ministre de l’Éducation, Paul Calandra, a vu son association dépenser plus de 10 000 $ en restaurants en 2025, tandis que celle du ministre du Logement, Rob Flack, a engagé près de 2 000 $ en location de limousine entre 2024 et 2025. Pourtant, ces ministres disposent déjà d’une voiture de fonction avec chauffeur. Ces dépenses, bien que légales, alimentent les critiques sur une culture d’impunité au sein du parti. Les partis d’opposition, comme les libéraux et les néo-démocrates, affirment ne pas avoir recours à ces fonds pour des dépenses similaires. Doug Ford n’a pas encore précisé s’il demanderait un remboursement pour ces dépenses.

Affaire Hardeep Grewal

Le député progressiste-conservateur Hardeep Grewal est au cœur d’une affaire qui pourrait avoir des conséquences légales. Il est accusé d’avoir utilisé l’argent des contribuables pour acheter des publicités dans le Punjabi Post, un journal de Brampton dirigé par son père. Selon la Loi de 1994 sur l’intégrité des députés, un député ne peut pas prendre de décision qui favoriserait son intérêt personnel ou celui d’un proche. La cheffe du Nouveau Parti démocratique (NPD), Marit Stiles, a déposé une plainte auprès de la commissaire à l’intégrité pour examiner les habitudes de Grewal. Si la commissaire estime qu’il a enfreint la loi, elle peut recommander une sanction, comme une réprimande. Grewal a reconnu avoir manqué de prudence et a contacté le bureau de la commissaire pour obtenir des conseils. En 2023, une situation similaire avait conduit à la démission du ministre Steve Clark.

Ce que ça pourrait changer

Face aux critiques, Doug Ford a adopté une position ferme en qualifiant les dépenses litigieuses d’*inacceptables* et en exigeant des remboursements pour les frais liés aux circonstances exceptionnelles. Les partis libéral et progressiste-conservateur ont également convenu de mettre fin à ces dépenses via le comité interne de l’Assemblée législative. Cependant, Doug Ford n’a pas encore annoncé de mesures concernant les dépenses des associations de circonscription. Les partis d’opposition, comme les libéraux et les néo-démocrates, dénoncent une tendance aux abus et une culture d’impunité au sein du parti au pouvoir. La cheffe néo-démocrate Marit Stiles a critiqué ces pratiques en affirmant que les députés pourraient simplement utiliser leur canapé pour se reposer lors des séances tardives, au lieu de facturer des chambres d’hôtel.

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