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Plan économique : Carney veut limiter les conflits de travail et accélérer les projets

ICI Radio-Canada · mis à jour il y a 1 h

Ottawa veut devancer le début de la renégociation des conventions collectives dans certains secteurs..

Nouveaux objectifs économiques

Le gouvernement canadien, dirigé par le premier ministre Mark Carney, propose un plan économique visant à moderniser le Code du travail et à accélérer la réalisation de projets économiques. Ce plan s'inscrit dans le cadre du projet de loi C-39, intitulé Loi visant à bâtir un Canada fort. Parmi les mesures phares, on trouve l'accélération de l'approbation des projets économiques, petits et grands, ainsi que le renforcement des corridors commerciaux et des ports du Canada. L'objectif est de stimuler l'économie tout en réduisant les délais administratifs qui freinent les investissements. Ces mesures s'ajoutent à une volonté de limiter les conflits de travail, particulièrement dans les secteurs clés comme l'aérien, le portuaire, le ferroviaire et les postes.

Modernisation du Code du travail

Le gouvernement souhaite moderniser le Code du travail, qui encadre les relations entre employeurs et employés au Canada. Actuellement, environ 5 % des négociations de conventions collectives se soldent par des conflits de travail. Pour réduire ce taux, le projet de loi C-39 prévoit que la renégociation d'une convention collective doit commencer six mois avant la fin de son échéance, et ce, uniquement pour les entreprises ayant déjà connu des conflits. Un médiateur spécial interviendra plus rapidement pour faciliter les discussions. Des amendes pourront être imposées si l'une des parties refuse de négocier de bonne foi. Ces mesures visent à éviter les grèves prolongées qui perturbent l'économie.

Encadrement des conflits de travail

Le gouvernement souhaite encadrer l'utilisation de l'article 107 du Code du travail, un outil controversé qui permet au ministre de l'Emploi d'ordonner la fin d'un conflit de travail ou d'imposer un arbitrage exécutoire. Cette mesure sera désormais utilisée en dernier recours. Avant de pouvoir y recourir, Ottawa devra d'abord s'appuyer sur le rapport du médiateur spécial, qui pourrait être rendu public, et émettre une évaluation d'impact national démontrant des conséquences économiques ou sociales graves. La ministre fédérale de l'Emploi, Patty Hajdu, a insisté sur le fait que ces changements ne remettent pas en cause le droit de grève, un principe fondamental au Canada.

Secteurs prioritaires concernés

Les mesures proposées ciblent particulièrement les secteurs où les conflits de travail sont fréquents, notamment l'aérien, le portuaire, le ferroviaire et les postes. Par exemple, WestJet, une compagnie aérienne canadienne, a déjà connu des tensions avec ses agents de bord, comme en témoigne une manifestation organisée en juillet 2026. Ces secteurs sont essentiels à l'économie canadienne, car ils assurent la fluidité des échanges commerciaux et des déplacements. En limitant les grèves dans ces domaines, le gouvernement espère éviter des perturbations majeures qui pourraient nuire à la croissance économique du pays.

Ce que ça pourrait changer

Malgré les craintes exprimées par le milieu syndical, le gouvernement a tenu à rassurer en affirmant que ces réformes ne visaient pas à affaiblir les droits des travailleurs. La ministre Patty Hajdu a souligné que seulement 5 % des négociations collectives posent problème, et que les nouvelles règles ne s'appliqueront qu'à ces cas. Elle a également précisé que le *droit de grève* resterait intact, tout comme les mécanismes de négociation existants. L'objectif est de trouver un équilibre entre la protection des droits des travailleurs et la stabilité économique du pays.

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