Faire payer les riches, mode d’emploi

Le 1% des Québécois les plus riches ne paie pas 50% de ses revenus en impôts, contrairement à une idée reçue. Selon Statistique Canada, leur taux d’imposition réel est de 33%, soit légèrement inférieur à celui d’un Québécois au revenu moyen (36%). Ce taux a même diminué depuis les années 1980, où il était de 38%. Cette baisse s’explique par des stratégies d’optimisation fiscale de plus en plus sophistiquées, rendues possibles par des échappatoires légales construites sur plusieurs décennies. Les partis politiques, souvent financés par ces mêmes riches, ont contribué à façonner ce système fiscal avantageux pour eux.

La richesse détenue par le 1% des Québécois les plus riches a augmenté de manière significative. En 1999, ce groupe possédait le cinquième (20%) de la richesse totale de la province. Aujourd’hui, il en détient le quart (25%). Pourtant, leur contribution fiscale n’a pas suivi cette progression. Par exemple, en 2022, le 1% du 1% le plus riche (soit 858 personnes) n’a payé aucun impôt au Québec. Cette situation contraste avec la période de forte croissance économique entre 1945 et 1975, où les dirigeants d’entreprises gagnaient en moyenne 20 fois le salaire d’un ouvrier. Aujourd’hui, ce ratio atteint 325, illustrant une concentration accrue des richesses sans lien avec la productivité ou la contribution collective.

Les riches utilisent plusieurs méthodes pour réduire leur facture fiscale. L’une des plus courantes consiste à être rémunéré en actions d’entreprises plutôt qu’en salaire. Tant qu’ils ne vendent pas ces actions, ils ne génèrent pas de revenu imposable. S’ils les vendent, ils ne sont imposés qu’à 50% de leur valeur, ce qui réduit considérablement leur taux effectif. D’autres techniques incluent l’utilisation de fondations ou de fiducies familiales pour transmettre leur fortune sans payer d’impôt sur les successions. Les paradis fiscaux et les ententes internationales signées par le gouvernement fédéral permettent également de minimiser les contributions fiscales. Ces mécanismes, souvent légaux, sont le résultat de décennies de lobbying politique.

Face à l’efficacité limitée des impôts sur le revenu pour taxer les très riches, des propositions émergent pour cibler leur richesse accumulée plutôt que leurs revenus annuels. Le parti Québec solidaire (QS) propose une telle approche, mais son application pose des défis. Les super-riches pourraient cacher ou transférer leurs avoirs à leurs enfants pour éviter l’impôt. De plus, certains pourraient choisir de déménager dans un autre pays, bien que l’expérience française montre que l’exode est limité : seulement 0,5% des riches concernés par un impôt sur la fortune ont effectivement quitté la France, soustrayant seulement 0,14% des sommes à prélever. Le rendement fiscal reste donc largement positif.

L’économiste Gabriel Zucman a proposé une solution alternative appelée la «taxe Zucman». Selon ce modèle, les détenteurs de fortunes supérieures à 160 millions de dollars canadiens paieraient chaque année 2% de leur richesse accumulée, mais seulement s’ils n’ont pas déjà payé l’équivalent en impôts sur le revenu. Si leurs contributions fiscales sont inférieures à 2%, ils doivent combler la différence. Cette approche vise à réduire l’attrait de l’évitement fiscal. Pour dissuader les départs, des mécanismes comme la taxe à la sortie ou l’imposition des revenus mondiaux peuvent être appliqués. Aux États-Unis, certains États comme la Californie envisagent même une taxe exceptionnelle sur les avoirs des milliardaires locaux.