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Les cours au Collège LaSalle pourront reprendre vendredi, tranche la Cour supérieure

ICI Radio-Canada · mis à jour 3 sept.

La semaine dernière, le Collège LaSalle avait déposé une demande de protection contre ses créanciers..

Suspension des cours

Le Collège LaSalle, un établissement privé d'enseignement supérieur situé au Québec, a dû suspendre le début de ses cours pour l'année scolaire 2026-2027, initialement prévu le 27 août 2026. Cette suspension fait suite à une demande de protection contre ses créanciers déposée la semaine précédente auprès de la Cour supérieure du Québec. Cette procédure, souvent appelée faillite ou redressement judiciaire, permet à une entreprise de négocier avec ses dettes sous la supervision d'un tribunal. Le collège a expliqué cette décision par des difficultés financières majeures, notamment une dette totale de 48 millions de dollars (M$) envers le gouvernement du Québec.

Amende pour non-respect

Parmi les 48 M$ de dette, 30 M$ correspondent à des pénalités infligées par le gouvernement du Québec. Ces pénalités ont été imposées car le Collège LaSalle a dépassé le seuil autorisé d'étudiants inscrits dans des programmes en anglais. Au Québec, la Charte de la langue française (loi 101) limite strictement l'accès à l'enseignement en anglais pour les étudiants dont la langue maternelle n'est pas l'anglais. Le collège a donc été sanctionné pour ne pas avoir respecté cette règle, ce qui a aggravé sa situation financière et déclenché la procédure judiciaire.

Décision de la Cour

Après une audience de six heures, le juge Martin Castonguay de la Cour supérieure du Québec a statué que les cours pourraient reprendre dès le vendredi 5 septembre 2026. Cette décision met fin à la suspension temporaire et permet au collège de poursuivre ses activités pour l'année scolaire en cours. Cependant, le juge n'a pas précisé les modalités exactes de restructuration financière ou les conditions imposées au collège pour éviter de nouvelles sanctions. La situation reste donc sous surveillance judiciaire pour s'assurer que le collège respecte désormais les règles en vigueur.

Ce que ça pourrait changer

Le Collège LaSalle est un établissement privé bien connu au Québec, notamment pour ses programmes en gestion, design et technologies. Sa situation illustre les tensions entre l'autonomie des établissements privés et les règles strictes de la loi 101, qui vise à protéger le français comme langue officielle au Québec. Les établissements privés doivent respecter des quotas pour les étudiants anglophones, sous peine de sanctions financières. Cette affaire rappelle aussi l'importance des subventions publiques dans le financement des collèges privés, qui peuvent devenir un fardeau en cas de gestion financière hasardeuse ou de non-respect des réglementations.

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