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Bonus réservés au “Made in EU” : quel est ce projet de loi qui va secouer l’industrie automobile en Europe ?

Presse-Citron · mis à jour il y a 3 h

L’Industrial Accelerator Act, proposé par la Commission européenne, veut mettre en place une mention “Made in EU” pour de nombreuses industries, dont l’automobile, afin de favoriser la production au sein de l’Union européenne..

Projet de loi européen

La Commission européenne a proposé en mars 2026 un projet de loi appelé Industrial Accelerator Act. Son objectif principal est d’augmenter la demande de produits et technologies à faibles émissions de carbone fabriqués en Europe. Pour y parvenir, cette loi vise à créer une mention “Made in EU”, réservée aux véhicules assemblés et produits majoritairement dans l’Union européenne. Cette initiative concerne plusieurs secteurs industriels, dont l’automobile, l’acier, le ciment et l’aluminium. La loi doit encore être négociée entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne avant une éventuelle adoption. Si elle est adoptée, elle pourrait modifier profondément les règles du marché automobile en Europe.

Critères pour les véhicules

Selon le projet de loi, une voiture particulière devra respecter deux critères principaux pour bénéficier des aides publiques et des marchés réservés aux produits européens. D’abord, elle devra être assemblée dans l’UE. Ensuite, 70 % de son contenu (hors batterie) devra provenir de l’Union européenne. Ces règles visent à encourager la production locale et à réduire la dépendance aux importations, notamment en provenance de Chine. Cependant, cette mesure pourrait exclure certains constructeurs étrangers comme Toyota, Jaguar Land Rover ou Honda, qui produisent une partie de leurs véhicules hors d’Europe. L’association des constructeurs automobiles en Europe (ACEA) soutient l’objectif mais demande que les avantages soient suffisamment attractifs pour compenser les coûts supplémentaires liés à la localisation en Europe.

Soutiens et oppositions

Le projet de loi est soutenu par des constructeurs européens majeurs comme Renault, Stellantis et Volkswagen, qui y voient un moyen de favoriser l’industrie automobile européenne. Ces entreprises estiment qu’un mécanisme clair et simple est nécessaire pour protéger leur compétitivité face à la concurrence internationale. En revanche, d’autres acteurs comme Toyota ou Jaguar Land Rover expriment des réserves, craignant que ces règles ne désavantagent leurs modèles fabriqués hors d’Europe. L’ACEA, qui représente les constructeurs en Europe, a également émis des recommandations, comme la protection des investissements réalisés par les constructeurs européens dans des pays tiers comme la Turquie ou le Maroc. Ces investissements pourraient être menacés si la loi est adoptée sans ajustements.

Risques de tensions

L’adoption de cette loi pourrait aggraver les tensions entre l’Union européenne et la Chine. En effet, l’UE applique déjà des droits de douane compensatoires sur les véhicules électriques importés de Chine, en raison des subventions accordées par Pékin à ses industries. Un représentant du ministère chinois du Commerce a déclaré en avril 2026 que la Chine est prête à discuter avec l’UE pour limiter l’impact de cette loi sur son économie. Cependant, il a également averti que, en cas d’échec des négociations, la Chine pourrait prendre des contre-mesures, c’est-à-dire des mesures de rétorsion économiques. Cette situation rappelle les tensions commerciales récurrentes entre les deux blocs, notamment sur les questions de subventions et de concurrence déloyale.

Ce que ça pourrait changer

Ce projet de loi s’inscrit dans une stratégie plus large de l’UE pour **réduire sa dépendance industrielle**, notamment face à la Chine, et pour renforcer sa souveraineté technologique. L’automobile est un secteur clé de cette ambition, car il représente une part importante de l’économie européenne et des emplois locaux. En réservant des aides publiques aux véhicules fabriqués en Europe, l’UE cherche à stimuler la demande pour ces produits et à encourager les investissements dans la production locale. Cependant, cette approche pourrait entraîner une hausse des coûts pour les consommateurs, si les constructeurs répercutent les surcoûts liés à la localisation en Europe sur les prix des véhicules. Les négociations à venir au Parlement européen et au Conseil de l’UE seront déterminantes pour l’issue de cette loi.

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