Incendies : le « zéro reste à charge » en activité partielle est officialisé
Le « zéro reste à charge » en activité partielle annoncé pour les entreprises touchées par les incendies de forêt est désormais officiel. Un décret du 14 août 2026 précise les conditions d’attribution de cette aide exceptionnelle, applicable dans certaines communes de Gironde, des Landes et du Var..
Le gouvernement français a officialisé, le 19 août 2026, une mesure exceptionnelle appelée « zéro reste à charge » en faveur des entreprises touchées par des incendies. Cette disposition s’applique dans le cadre de l’activité partielle, un mécanisme qui permet aux employeurs de réduire temporairement le temps de travail de leurs salariés tout en bénéficiant d’une compensation financière de l’État. Concrètement, cette mesure signifie que les entreprises sinistrées ne devront plus avancer aucun coût lié à l’activité partielle pour leurs employés. L’État prendra en charge l’intégralité des sommes normalement à leur charge, comme les indemnités versées aux salariés ou les cotisations sociales associées. Cette aide vise à soulager les entreprises confrontées à des difficultés économiques immédiates après une catastrophe naturelle, comme un incendie.
Pour bénéficier de ce « zéro reste à charge », les entreprises doivent remplir deux conditions principales. D’abord, elles doivent être directement affectées par des incendies ayant provoqué des dégâts matériels ou une interruption d’activité significative. Ensuite, elles doivent recourir à l’activité partielle, un dispositif encadré par le Code du travail qui permet de réduire temporairement le temps de travail des salariés (jusqu’à 100 % dans certains cas) tout en maintenant leur emploi. L’État prend alors en charge une partie du salaire des employés, généralement entre 60 % et 70 % de leur rémunération brute, dans la limite d’un plafond. Avec cette nouvelle mesure, l’État couvre l’intégralité des coûts normalement supportés par l’employeur, y compris les cotisations sociales, ce qui représente une aide financière majeure pour les entreprises en difficulté.
Cette initiative a pour but de limiter les licenciements et de soutenir la reprise d’activité après une catastrophe naturelle. En prenant en charge l’intégralité des coûts liés à l’activité partielle, l’État cherche à éviter que les entreprises sinistrées ne soient contraintes de réduire leurs effectifs ou de fermer définitivement. Cette mesure s’inscrit dans une logique de solidarité nationale envers les secteurs économiques les plus vulnérables, comme l’agriculture, le tourisme ou l’artisanat, souvent touchés par les incendies. Elle permet également aux salariés de conserver leur emploi et leur revenu, même partiellement, tout en évitant une précarisation accrue. Cette aide est temporaire et vise à accompagner les entreprises pendant la phase de reconstruction ou de reprise.
La mesure a été officialisée par un texte réglementaire publié le 19 août 2026, ce qui lui confère une base légale solide. Les entreprises concernées doivent déposer une demande auprès des services de l’État (préfectoraux ou des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, dites DIRECCTE). Ces services vérifieront que l’entreprise remplit bien les critères d’éligibilité, notamment l’impact des incendies sur son activité. Une fois la demande validée, l’État prendra en charge les coûts via un fonds de solidarité ou des mécanismes de compensation spécifiques. Les entreprises devront fournir des justificatifs, comme des attestations d’assurance ou des rapports d’expertise, pour prouver l’étendue des dégâts.
Pour les salariés des entreprises bénéficiaires, cette mesure garantit que leur **salaire sera partiellement maintenu** même en cas de réduction d’activité. L’État prendra en charge une partie de leur rémunération, généralement entre 60 % et 70 % de leur salaire brut, dans la limite d’un plafond fixé par la réglementation. Par exemple, si un salarié gagne 2 000 € brut par mois et que son employeur réduit son temps de travail de 50 %, il percevra environ 1 000 € d’indemnités d’activité partielle, financées à 100 % par l’État dans ce cas précis. Cette aide permet d’éviter une baisse trop brutale du revenu des ménages tout en préservant leur emploi. Les salariés conservent également leurs droits à la retraite et à la protection sociale.
