Aux Etats-Unis, une cour d’appel fédérale suspend l’envoi postal de la pilule abortive
La décision de cette cour conservatrice suspendant l’acheminement de la mifépristone fait droit à une demande de l’Etat républicain de Louisiane. L’une des deux entreprises distribuant ce médicament aux Etats-Unis a annoncé vouloir saisir la Cour suprême..
Une cour d’appel fédérale américaine a provisoirement suspendu, le 1ᵉʳ mai 2025, l’envoi postal de la mifépristone, une pilule utilisée dans la majorité des interruptions volontaires de grossesse (IVG) aux États-Unis. Cette décision s’applique à l’ensemble du pays et restreint davantage l’accès à l’avortement, alors que plus d’un quart des IVG y sont réalisées par télémédecine. La mifépristone est un médicament qui bloque l’hormone nécessaire à la poursuite d’une grossesse, souvent combiné à un autre comprimé, le misoprostol, pour compléter l’IVG médicamenteuse. Aux États-Unis, deux entreprises, dont Danco Laboratories, distribuent ce médicament. La suspension a été ordonnée par une cour d’appel ultraconservatrice, à la demande de l’État de Louisiane, qui a adopté l’une des législations les plus restrictives du pays en matière d’avortement.
Cette décision s’inscrit dans un contexte politique et juridique tendu aux États-Unis. En juin 2022, la Cour suprême, majoritairement conservatrice, a annulé la garantie fédérale du droit à l’avortement, redonnant aux États la liberté de légiférer sur ce sujet. Depuis, une vingtaine d’États ont interdit ou strictement encadré l’IVG, qu’elle soit médicamenteuse ou chirurgicale. La Louisiane, État républicain, conteste la levée par l’Agence américaine des médicaments (FDA) en 2023 de l’obligation pour les patientes d’obtenir en personne la mifépristone, invoquant des risques pourtant écartés par le consensus scientifique. Le ministre de la santé de Donald Trump, Robert Kennedy Jr., a engagé en 2025 une réévaluation de la sûreté de la mifépristone, qui n’a pas encore abouti.
La décision de la cour d’appel a suscité des réactions contrastées. La procureure générale de Louisiane, Liz Murrill, s’est félicitée sur le réseau social X, saluant une « victoire pour la vie ». À l’inverse, Nancy Northup, présidente du Center for Reproductive Rights, a dénoncé une mesure visant à « rendre l’avortement aussi difficile, cher et inaccessible que possible », soulignant que la télémédecine était devenue une solution essentielle pour de nombreuses femmes, notamment dans les zones rurales ou en situation de vulnérabilité. Danco Laboratories a annoncé vouloir saisir la Cour suprême d’une requête en urgence pour contester cette décision, craignant un « chaos immédiat » et une confusion pour les pharmacies et les patientes. L’entreprise souligne que pour de nombreuses personnes, perdre l’accès à la télémédecine signifierait perdre tout accès à cette médication vitale.
Cette suspension fait suite à une série de recours judiciaires. En juin 2024, la Cour suprême avait rejeté un recours similaire pour des raisons procédurales, estimant que les plaignants, des associations de médecins hostiles à l’IVG, ne pouvaient se prévaloir d’un « intérêt à agir ». En 2023, la même cour d’appel ultraconservatrice avait rétabli plusieurs restrictions d’accès à la mifépristone, levées par la FDA depuis 2016, comme la limite de dix semaines de grossesse réduite à sept ou l’obligation d’une prescription exclusive par un médecin. Ces restrictions avaient finalement été annulées par la Cour suprême. Donald Trump se targue d’avoir, via ses nominations de trois juges conservateurs à la Cour suprême, permis le revirement de jurisprudence de 2022, qui a supprimé le droit fédéral à l’avortement.
