Quand une startup est auditionnée par l’État pour repenser l’avenir social des chauffeurs VTC

La France prépare la transposition en droit national d’une directive européenne (texte de loi européen) adoptée en 2024, qui encadre le travail via les plateformes numériques. Cette directive vise à clarifier le statut des travailleurs indépendants comme les chauffeurs VTC (Véhicules de Tourisme avec Chauffeur), tout en renforçant leur protection sociale. Pour y parvenir, les ministères du Travail, des Transports et de la Justice ont auditionné des acteurs du secteur, dont la startup INCOM, afin de recueillir des retours concrets sur le terrain. L’objectif est de trouver un équilibre entre la liberté d’organisation des chauffeurs et leur accès à des droits sociaux (chômage, retraite, mutuelle, etc.). La directive doit être transposée en France avant une date non précisée dans l’article, mais les débats sont déjà en cours depuis fin 2025.

Le secteur des VTC en France compte plus de 100 000 chauffeurs actifs, ce qui en fait une composante majeure de la mobilité urbaine. Ces plateformes ont révolutionné l’accès aux transports en offrant une grande flexibilité : les chauffeurs choisissent leurs horaires, leurs courses et leurs partenaires (plateformes). Cependant, cette autonomie s’accompagne de précarité : revenus variables, absence de fiche de paie, difficulté à accéder à un logement ou à un crédit, et manque de protection en cas d’arrêt maladie ou de retraite. Le débat oppose souvent deux modèles extrêmes : l’indépendance totale (sans protection) ou le salariat classique (avec rigidité). Pourtant, la réalité montre que beaucoup de chauffeurs recherchent un compromis entre liberté et stabilité.

INCOM propose une troisième voie appelée entrepreneur-salarié, combinant autonomie et protection sociale. Concrètement, ce modèle permet aux chauffeurs de conserver leur statut d’indépendant tout en bénéficiant d’un contrat de travail, de bulletins de paie, d’une couverture chômage, de droits à la retraite, d’une mutuelle et d’un accompagnement administratif simplifié. Ce dispositif ne remplace pas l’indépendance par un salariat classique, mais l’enrichit de protections sociales. Depuis son lancement il y a un an, près de 2 000 chauffeurs ont adopté ce modèle, démontrant une demande réelle pour un cadre plus protecteur. L’objectif est de sécuriser l’activité sans sacrifier la liberté d’organisation, tout en clarifiant les règles pour les plateformes, les pouvoirs publics et les clients.

Le modèle d’entrepreneur-salarié présente plusieurs avantages. D’abord, il permet aux chauffeurs de mieux tracer leur activité et de sécuriser leurs cotisations sociales, ce qui réduit les risques de fraude. Ensuite, il simplifie les démarches administratives (déclarations, impôts, etc.) et renforce la confiance entre les parties prenantes : chauffeurs, plateformes, État et clients. Enfin, il offre une visibilité sur les revenus, facilitant l’accès à des prêts ou à un logement. Ce modèle est présenté comme une solution concrète pour répondre aux attentes des chauffeurs tout en respectant les contraintes légales imposées par la directive européenne. Il évite aussi les conflits entre indépendance et protection sociale, souvent perçus comme incompatibles.

Plusieurs acteurs jouent un rôle central dans cette réflexion. Les ministères du Travail, des Transports et de la Justice ont auditionné INCOM pour recueillir des retours d’expérience terrain. INCOM, une startup, a présenté son modèle d’entrepreneur-salarié comme une solution opérationnelle, accompagnée d’un chauffeur VTC pour illustrer la réalité du terrain. Les plateformes de VTC (comme Uber, Bolt, etc.) sont également concernées, car elles doivent adapter leurs pratiques pour se conformer à la nouvelle directive. Enfin, les pouvoirs publics et le Sénat ont publié des rapports en 2025, évoquant des enjeux financiers (jusqu’à 200 millions d’euros par an de cotisations à sécuriser) et des effectifs (30 000 à 40 000 travailleurs concernés).