Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : l’Europe retoque le projet, la France doit revoir sa copie
L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans rencontre un obstacle important. C’est au niveau de la Commission européenne que ça coince..
La France souhaitait interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans à partir de septembre 2026. Ce projet, présenté comme une mesure forte pour protéger les jeunes, a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Cependant, il se heurte à un obstacle majeur : la Commission européenne a jugé ce texte incompatible avec le droit européen. Selon Thomas Regnier, porte-parole de la Commission, l'objectif de protection des mineurs est partagé, mais la fragmentation des règles nationales pourrait créer une insécurité juridique et affaiblir l'application des lois. La Commission insiste sur la nécessité de réduire ces divergences pour garantir une application efficace des réglementations.
Le conflit entre la France et l'Europe repose sur le Digital Services Act (DSA), une réglementation européenne entrée en vigueur en 2024 qui encadre les services numériques comme les réseaux sociaux. Le DSA impose que les règles concernant la protection des utilisateurs, notamment des mineurs, soient harmonisées au niveau européen. La France a modifié son projet de loi en ajoutant une distinction entre plateformes « dangereuses » et « moins problématiques », une classification qui devait être gérée par l'ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Or, cette approche entre en contradiction avec le DSA, qui confie cette supervision à l'Union européenne. La Commission européenne a donc rejeté cette méthode, obligeant la France à revoir sa copie.
Plusieurs acteurs clés sont impliqués dans ce dossier. La Commission européenne, en tant que gardienne du droit européen, a le dernier mot sur la conformité des lois nationales avec les réglementations de l'UE. Le gouvernement français, dirigé par Emmanuel Macron, défend ce projet de loi comme une mesure de souveraineté nationale et de protection des jeunes. Le ministre de l'Éducation nationale, Édouard Geffray, a également pris des mesures complémentaires en annonçant l'interdiction des smartphones dans les lycées dès la rentrée 2026. Les députés et sénateurs français doivent désormais trouver un compromis en commission mixte paritaire, en s'appuyant sur les recommandations de la Commission européenne pour adapter le texte.
Ce revers européen ne met pas fin au débat sur la protection des mineurs en ligne. La France continue de défendre l'idée que les algorithmes des réseaux sociaux peuvent manipuler les émotions et les comportements des jeunes, comme l'a souligné Emmanuel Macron en déclarant que « le cerveau de nos enfants et de nos adolescents n’est pas à vendre ». Plusieurs pays de l'Union européenne partagent cette préoccupation et pourraient faire pression pour que la Commission assouplisse ses règles. Cependant, la France devra repenser son projet de loi pour le rendre compatible avec le DSA, tout en maintenant l'objectif de protéger les jeunes utilisateurs des dérives des réseaux sociaux.
